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837 résultats pour « cotation proposée des soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e38

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

après travaux et qui vous relançait pour obtenir la proposition commerciale promise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00224

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la [2], anciennement dénommée [3], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303788_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

âge, de son état de santé ou de sa situation familiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e99b

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Monsieur E...a rempli sa mission et déposé son rapport le 2 avril 2006 dans lequel il propose la délimitation des parcelles suivant la ligne AB du plan qu'il a établi.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65b0bb6a8d0ccf000877e537

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Son droit à indemnisation n'a pas été discuté par son assureur, la société d'assurance mutuelle MACSF assurance, intervenant au titre de la garantie contractuelle du conducteur.

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194bac7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le même jour, elle a regagné son domicile. Dans la soirée, elle a ressenti une douleur abdominale très violente nécessitant son admission au sein de l'établissement de santé.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2421770_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 3 juillet 2023, il a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01929_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Devant l'amélioration de son syndrome infectieux, elle a été reçue en consultation, le 20 juillet 2004, par un neurochirurgien du secteur privé qui lui a proposé une intervention chirurgicale de curage

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0701REP002698495

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

  La section comprend également, d'une part, deux assesseurs proposés par le conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes et choisis en son sein, d'autre part, deux assesseurs représentant

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7435f55848ebdc19fd3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

S'agissant des frais divers, il souligne que son état de santé a nécessité de nombreux déplacements en lien avec son parcours de soin, soit 2 829 km.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00459

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

société Guibor, dont il est devenu le gérant, les droits d'exploitation de sa licence de négociation à la criée accordée pour plusieurs contrats dont le CAC Future auquel cette société a en fait limité son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301465

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22540b8f5486fedd897

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La notion de prise en charge en soins palliatifs vise les patients en fin de vie et en phase terminale.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

suspendu ses soins avec M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100009

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

chiffre d'affaires moyen justifiait alors le prix de 110 000 euros, soit 50 % du chiffre d'affaires en raison de l'ancienneté du cabinet, de son organisation, de la renommée et de la qualité des soins

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad371fd5af8a921ece5f5d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en fonction de la prescription médicale ; Cette lettre de mission mentionne : - Le début des soins, - Le type de soins, - La fréquence des soins, - La cotation des soins - Les majorations de nuit

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b11

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

limité sa participation à la cotation AMK6, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil, 4 mars 1996) a condamné l'organisme social à prendre en charge les actes selon la cotation proposée par

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b12

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

sa participation à la cotation AMK5, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil, 4 mars 1996) a condamné l'organisme social à prendre en charge les actes selon la cotation proposée par le praticien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973279dcdc6046d4764b533

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le jour de son départ.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162da75dda066944ee0e8e7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Il est également avéré que Mme [R] ne pouvait se constituer une clientèle propre.

Source officielle

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