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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e38
18 janvier 2023
après travaux et qui vous relançait pour obtenir la proposition commerciale promise.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00224
27 janvier 2016
d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la [2], anciennement dénommée [3], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303788_20230425
25 avril 2023
âge, de son état de santé ou de sa situation familiale.
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99b
7 décembre 2011
Monsieur E...a rempli sa mission et déposé son rapport le 2 avril 2006 dans lequel il propose la délimitation des parcelles suivant la ligne AB du plan qu'il a établi.
1ère chambre civile B
65b0bb6a8d0ccf000877e537
23 janvier 2024
Son droit à indemnisation n'a pas été discuté par son assureur, la société d'assurance mutuelle MACSF assurance, intervenant au titre de la garantie contractuelle du conducteur.
Chambre Civile
687732f17032dd17d194bac7
15 juillet 2025
Le même jour, elle a regagné son domicile. Dans la soirée, elle a ressenti une douleur abdominale très violente nécessitant son admission au sein de l'établissement de santé.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2421770_20250109
9 janvier 2025
Le 3 juillet 2023, il a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
Devant l'amélioration de son syndrome infectieux, elle a été reçue en consultation, le 20 juillet 2004, par un neurochirurgien du secteur privé qui lui a proposé une intervention chirurgicale de curage
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701REP002698495
1 juillet 1998
  La section comprend également, d'une part, deux assesseurs proposés par le conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes et choisis en son sein, d'autre part, deux assesseurs représentant
1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fd3
23 avril 2025
S'agissant des frais divers, il souligne que son état de santé a nécessité de nombreux déplacements en lien avec son parcours de soin, soit 2 829 km.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00459
10 mai 2011
société Guibor, dont il est devenu le gérant, les droits d'exploitation de sa licence de négociation à la criée accordée pour plusieurs contrats dont le CAC Future auquel cette société a en fait limité son
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301465
2 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22540b8f5486fedd897
10 avril 2025
La notion de prise en charge en soins palliatifs vise les patients en fin de vie et en phase terminale.
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df3
23 janvier 2025
suspendu ses soins avec M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100009
9 janvier 2019
chiffre d'affaires moyen justifiait alors le prix de 110 000 euros, soit 50 % du chiffre d'affaires en raison de l'ancienneté du cabinet, de son organisation, de la renommée et de la qualité des soins
Première Chambre
66ad371fd5af8a921ece5f5d
2 juillet 2024
en fonction de la prescription médicale ; Cette lettre de mission mentionne : - Le début des soins, - Le type de soins, - La fréquence des soins, - La cotation des soins - Les majorations de nuit
6137230bcd58014677404b11
7 mai 1998
limité sa participation à la cotation AMK6, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil, 4 mars 1996) a condamné l'organisme social à prendre en charge les actes selon la cotation proposée par
6137230bcd58014677404b12
sa participation à la cotation AMK5, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Créteil, 4 mars 1996) a condamné l'organisme social à prendre en charge les actes selon la cotation proposée par le praticien
Chambre Sociale
6973279dcdc6046d4764b533
22 janvier 2026
le jour de son départ.
Pôle 6 - Chambre 8
6162da75dda066944ee0e8e7
13 septembre 2012
Il est également avéré que Mme [R] ne pouvait se constituer une clientèle propre.
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