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Il demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du 21 novembre 2025 par laquelle le directeur du CNAPS a refusé de renouveler cette carte.

privée ; 3°) de mettre à la charge du CNAPS la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une décision du 22 novembre suivant, le directeur du CNAPS a toutefois rejeté la demande de M.

Le CNAPS a produit un mémoire le 13 octobre 2025, après la clôture de l’instruction, qui n’a pas été communiqué en vertu de l’article R. 613-3 du code de justice administrative.

B a essuyé une décision de rejet prise le 22 septembre 2022 par le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Par la présente requête, M.

Il est constant que Michel X... né le 3 août 1936, est retraité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse dite CNAV , depuis le 1er mars 1998.