commun, et que l'assureur ne garantissait que la responsabilité décennale, sans rechercher si la compagnie Groupe Azur avait pris la direction de la procédure suivie contre l'assuré, en lui laissant croire

accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que, dans ses premières conclusions d'intimée, elle avait fait valoir, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, qu'elle avait pu légitimement croire

sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation, alors « que l'existence de circonstances de nature à éveiller la méfiance du locataire excluent la croyance légitime du locataire l'autorisant à croire

Z... s'exprime de façon si péremptoire qu'on peut croire qu'il fut un témoin actif" ; qu'estimant avoir été mis en cause de façon diffamatoire, M. Z... a assigné M.

X... au montage destiné à faire croire à l'existence du prétendu fonds mutualiste d'épargne ; ... que Y... qui disposait à titre personnel et pour ses propres affaires des sommes obtenues a donc avec l'intervention

dispositifs et les motifs des conclusions, faire prévaloir le seul dispositif sans tenir compte du motif si bien que resterait nécessairement ambiguë la volonté expresse du débiteur, d'autre part, se croire

de sa demande, alors, selon le pourvoi, que, comme il le faisait valoir dans ses écritures, une banque engage sa responsabilité, notamment à l'égard des garants, par l'attitude consistant à laisser croire

dénié l'existence d'une renonciation de la compagnie Le Continent, la cour d'appel qui n'a pas recherché si elle n'avait pas à tout le moins manqué de loyauté à l'égard de son assurée en lui faisant croire

condamnée au paiement de dommages et intérêts alors, selon le pourvoi, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions d'appel de la société Au Bon Marché qui avait fait valoir qu'elle avait légitimement pu croire

outre une faute et un dommage, l'existence d'un lien de causalité entre cette faute et le dommage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné la banque Ucina envers les consorts Z... pour avoir laissé croire

les avoir déboutés de leur demande et d'avoir déclaré l'offre de dédommagement satisfactoire, alors, selon le moyen : 1 / que la clause litigieuse en ce qu'elle est rédigée en des termes laissant croire

a édifié sa maison à usage d'habitation est établie depuis 1980 et qu'il résulte du contexte familial et de l'absence de remise en cause de cette occupation durant de nombreuses années qu'elle a pu croire

D... faisait valoir qu'au regard de la valeur des parts de la SCP en 2008, avant que n'éclate la crise immobilière de 2009, l'opposition de M. E... à la cession conclue avec M.

l'employeur) a déclaré, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, l'accident dont sa salariée, Mme [N] (la victime) disait avoir été victime le 19 mai 2015, à la suite d'une crise

Il souligne que le nombre croissant de justiciables érythréens en France requiert la disponibilité d'interprètes-traducteurs assermentés en langue tigrigna afin de garantir un accès équitable à la justice

l'article R. 143-1, alinéa 5, du Code de la sécurité sociale ; 2 ) qu'en toute hypothèse, dans son rapport, l'expert désigné par le tribunal du contentieux de l'incapacité a fait état de "probables" crises

Maître C., conseil de Madame B., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de La Grand Croix

devait indiquer l'intersection entre la piste du chantier et la voie publique, d'où il résultait que, même installée, elle eut été sans incidence sur la réalisation du sinistre, lequel, non survenu au croisement