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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le cas échéant étendu aux installations nécessaires à l'ex loitation des istes de ski, est organisé ar les communes sur le territoire desquelles elles sont situées ou ar leurs grou ements ou ar le dé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a été condamné le 17 octobre 2017 ar le tribunal correctionnel de Dunkerque à une eine d’un mois d’em risonnement avec sursis our violence sur dé ositaire de l’autorité ublique suivie d’inca acité
Source officielle1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Girard Guerrini Ledoux Taleb d’une somme de 1 000 euros chacune au titre des frais ex osés et non com ris dans les dé ens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l’investissement des travaux concessifs, assorties des intérêts au taux légal et de la ca italisation des intérêts et actualisées sur la base de l’indice BT01 du coût de la construction à la date du dé
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c069
23 juin 2017
23 juin 2017
Monsieur [B] [M] fait valoir que son employeur ne respecte pas le contrat de travail signé entre les parties, appliquant un dé-commissionnement non contractuellement prévu, et illicite comme représentant
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8a
19 mai 2017
19 mai 2017
Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8d
19 mai 2017
19 mai 2017
[I] [O] à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, faisant valoir, que la règle des débits ou dé-commissionnements appliquée à ce salarié
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01150
20 novembre 2012
20 novembre 2012
point F; qu'après avoir rappelé le rapport d'expertise, celui-ci a souligné qu'il s'agissait essentiellement de travaux de mise en conformité à l'exception du point F4 correspondant à une opération de dé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme E..., dont l’état n’est as consolidé, demande en remier lieu l’indemnisation des dé enses de santé qui sont restées à sa charge.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda7a9d5adc26061fdb9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de jonction Au regard des dispositions dé l’article 367 du code de procédure civile, il n’apparaïît pas opportun de joindre les affaires enregistrées sous les numéros
Source officielle2ème chambre
DTA_2200719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2022, 8 juin et 28 novembre 2023, ce dernier n’ayant as été communiqué, le directeur dé artemental des finances ubliques de la Haute-Corse conclut
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En quatrième lieu, la circonstance, à la su oser même établie, que la société MHT trans ort serait dé ourvue d’existence juridique n’est susce tible d’em êcher que l’exécution des seules condamnations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00278
6 mars 2019
6 mars 2019
Dé-commissionné sur la paie de mars 2013 pour la somme de 51,50 euros ; Mr O... N° [...] (contrat de prévoyance souscrit le 03/03/2008 payé sur la production de mars 2008 103,00 euros).
Source officielleRéférés (délibérés)
69a48ebacdc6046d472d2c62
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Représentant(s) : Maître Gaël HICHRI, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Aude TEXIER, avocate au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafa
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Rejette la demande de confusion dé posée par Monsieur X... le 30 mai 2008.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007998523
6 septembre 1999
6 septembre 1999
date du 12 février 1998 par laquelle le PREFET DE L'ESSONNE a refusé de faire droit à sa demande de réexamen sur le fondement de la circulaire ministérielle du 24 juin 1997 aux fins d'obtenir une carte dé
Source officielle18e Chambre B
6033669aae4db218ef60c070
23 juin 2017
23 juin 2017
Monsieur [N] [M] fait valoir que son employeur ne respecte pas le contrat de travail signé entre les parties, appliquant un dé-commissionnement non contractuellement prévu, et illicite comme représentant
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a92
19 mai 2017
19 mai 2017
[W] [D] fait valoir que son employeur ne respecte pas le contrat de travail signé entre les parties, appliquant un dé-commissionnement non contractuellement prévu, et illicite comme représentant une sanction
Source officielle3ème chambre
DTA_2003259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article 1erer de la loi du 31 décembre 1968 modifiée relative à la rescri tion des créances sur l'Etat, les dé artements, les communes et les établissements ublics : « Sont rescrites
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... ne eut utilement se révaloir des orientations générales de la circulaire du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour dé osées ar des ressortissants étrangers
Source officiellePage 15 sur 84