CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 997 résultats pour « déclaration nominative annuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c712a

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans son périmètre ainsi que du plan parcellaire.

Source officielle

Page 15 sur 200

← PrécédentSuivant →
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038511651

Admin. suprême

22 mai 2019

22 mai 2019

2018 et le 11 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association professionnelle nationale des militaires de la marine nationale (APNM-Marine) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab71a336bfc00008d68c0c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par déclaration au greffe en date du 19 octobre 2023, M. [K] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163081

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

d'activité pour l'année 2014 ; 2) les annexes statistiques prévues par la loi et les instructions ministérielles, faisant apparaître un bilan qualitatif sans données nominatives, et distinguant parmi

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623454

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Gérard X..., demeurant 1, square François Villon à Gouvieux (Oise), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté

Source officielle
CC

civ2

60794c8b9ba5988459c45f2f

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

X... a sollicité cette inscription à la suite d'une omission de son employeur d'adresser la déclaration nominative des salariés de son entreprise ; qu'en statuant ainsi le Tribunal a violé les textes susvisés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4763d497adffda3ec3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par déclaration du 27 octobre 2020, la caisse a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00633

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

de la finalité de fichiers informatiques nominatifs.

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e51

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

enregistrées dans sa comptabilité, au titre des années 1993 à 1996, sous la désignation d'"offrandes" et qualifiées par l'Administration de "dons manuels" ; qu'elle a mis en demeure l'association de déclarer

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5d9

Cassation

2 octobre 1987

2 octobre 1987

cassation, pris de la violation des articles L. 212-6 et R. 261-4 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305202_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

n° 2023-970 du 25 septembre 2023 de la présidente du CDG 35 et portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109130_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A n'a jamais fait partie de ses effectifs ainsi qu'il résulte des déclarations sociales nominatives qu'elle a effectuées entre les mois de janvier 2020 et mai 2021.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b4e

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon de marque, a rejeté sa demande d'annulation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171995

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

d'activité pour l'année 2015 ; 2) les annexes statistiques prévues par la loi et les instructions ministérielles, faisant apparaître un bilan qualitatif sans données nominatives, et distinguant parmi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171748

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

d'activité pour l'année 2015 ; 2) les annexes statistiques prévues par la loi et les instructions ministérielles, faisant apparaître un bilan qualitatif sans données nominatives, et distinguant parmi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171921

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

d'activité pour l'année 2015 ; 2) les annexes statistiques prévues par la loi et les instructions ministérielles, faisant apparaître un bilan qualitatif sans données nominatives, et distinguant parmi

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64eedcdabb2c32d969d35478

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Par ordonnance du 31 mars 2022, le juge a: - déclaré irrecevable l'action formé par MM.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008023013

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

X... demande au Conseil d'Etat: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 février 2000 par laquelle le président de la commission nationale de l'informatique et des libertés a refusé d'instruire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00977_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par la SELARL Detrez Cambrai Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le préfet du Nord lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04476_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle soutient que : - la décision de retrait de la carte de résident est entachée d’erreur de fait, dès lors que les neuf salariées regardées comme dépourvues de déclaration sociale nominative n’ont jamais

Source officielle