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à son employeur avoir été victime, la veille, au temps et au lieu de son travail, de l'inhalation de vapeurs caustiques en nettoyant le sol ; que la CPAM a refusé la prise en charge de la lésion au

Source officielle

613724e0cd580146774191bc

Cassation

15 mars 1989

Gabrielle, épouse Y... du chef de fraude ou de fausse déclaration en vue d'obtenir des prestations qui ne sont pas dues et a débouté la partie civile de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de

Source officielle

613726a1cd58014677427349

Cassation

7 février 2007

. ; que ses aveux sont corroborés par les déclarations de la victime, du fils de l'intéressé et des deux soeurs d'Erika qui indiquent tous que le prévenu partageait le lit d'Erika lorsqu'il l'accueillait

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01880

Cassation

11 septembre 2018

stationnée, sachant qu'un véhicule de ce type a pu être utilisé lors de l'agression par les malfaiteurs ; qu'il est inexact de dire comme l'a fait le tribunal que sa taille ne correspond pas à la déclaration

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210354

Cassation

24 mai 2017

Sébastien B... ; que dès lors que les déclarations de la victime sont corroborées par des éléments objectifs , il convient de retenir comme l'ont à juste titre relevé les premiers juges, que la caisse

Source officielle

PS ctx protection soc 5

6975000ccdc6046d47940a1a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

pas d’établir que le travail a été la cause des lésions en l’absence de fait accidentel établi et alors que les déclarations de la victime sont insuffisantes au regard de l’absence de témoin des faits

Source officielle

613724f4cd58014677419bfe

Cassation

8 mars 1988

Y... qui prend acte de ce que le juge d'instruction a identifié X..., et la pièce D 52 relative au procès-verbal de déposition de témoin en date du 7 novembre 1985 et qui fait état de la déclaration de

Source officielle

soc

613721dbcd580146773f8306

Cassation

10 décembre 1992

Z... a été victime d'un malaise à 12 h 30 alors qu'il prenait son repas dans la camionnette de la société en compagnie des autres salariés affectés au même chantier ; qu'ainsi, en décidant que les lésions

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200143

Cassation

22 janvier 2009

X... dit avoir été victime le 31 juillet 2003 ne peut être imputé à la société Filix, l'arrêt énonce que, selon les énonciations non contestées de la déclaration effectuée par cette société, l'accident

Source officielle

6137252ccd5801467741b90e

Cassation

4 août 1988

n'avait subi " aucune violence sexuelle " (D. 5) ; qu'en décidant qu'il existait contre l'inculpé des charges suffisantes de tentative de viol l'arrêt attaqué s'est mis en contradiction avec la déclaration

Source officielle

6137269ecd5801467742713f

Cassation

21 juin 2006

considération, pour apprécier la nature de la peine susceptible d'être prononcée à l'encontre du prévenu, ni l'exacte teneur du rapport d'expertise psychologique qu'elle a, au demeurant, dénaturé, ni les déclarations

Source officielle

613725a1cd5801467741f5e4

Cassation

2 juillet 1998

opérations bancaires nécessaires à la vie courante ; opérations qu'Ernestine X... avait de plus en plus de difficultés à réaliser vu son handicap visuel grandissant; qu'il ressort clairement des déclarations

Source officielle

613725c1cd5801467742049a

Cassation

21 septembre 1999

personne de Y., mineure de 15 ans ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les faits de viols sur Y., les constatations de l'expert-gynécologue, qui a noté une encoche de l'hymen, concordent avec les déclarations

Source officielle

6137257fcd5801467741e481

Cassation

13 février 1996

et 321 de l'ancien Code pénal, 222-11 et 122-5 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

65aa3198009f81000890dd64

Appel

18 janvier 2024

Selon les déclarations de la victime, c'est en chargeant sa voiture avec le matériel professionnel pour se rendre à son travail que l'accident s'est produit.

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soc

61372389cd5801467740b171

Cassation

13 juillet 2000

X..., salarié intérimaire de la société Manpower, a déclaré à son employeur avoir été, la veille, victime d'un accident sur le lieu de son travail ; que la société Manpower ayant contesté le caractère

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61372551cd5801467741cb5f

Cassation

16 octobre 1991

devant la cour d'assises, qu'il a formellement contesté la validité de plusieurs pièces du dossier de l'information, en particulier des cotes D 74 et D 75, lesquelles relatent la confrontation de la victime

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CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1114

Admin. suprême

16 février 2010

Article 6 §§ 1 et 3 d) : les déclarations litigieuses de la grand-mère, victime, ne constituaient pas le seul élément de preuve sur lequel le tribunal a appuyé sa condamnation mais elles étaient

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6137254bcd5801467741c8a5

Cassation

15 janvier 1991

cru devoir écarter ce témoignage en relevant les divergences avec la plainte quant au moment où X... d avait vidé de sa main la table du censeur et quant au geste imputé au prévenu d'avoir saisi la victime

Source officielle

613725cccd5801467742096b

Cassation

22 juin 1999

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises du département du Var ; " aux motifs que les déclarations

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