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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501438_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525949_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., demande l’annulation de la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600222_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... transmet au tribunal la copie d’un recours administratif adressé au préfet de la Côte-d’Or, afin d’obtenir la réouverture de son dossier de demande d’acquisition de la nationalité française, à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306840_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400474_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

suivante : Par une lettre, enregistrée le 12 février 2024, Mme B A communique au tribunal la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210040_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de répondre à sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation, sous astreinte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301077_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A a déposé une demande d'acquisition de la nationalité française par voie de naturalisation auprès du préfet de la Côte-d'Or.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01740_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Mme B, ressortissante algérienne, a présenté une demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502413_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836029

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

aliénés qu'en vertu d'une loi" ; qu'ainsi, en l'absence de loi autorisant l'aliénation de la parcelle en litige, qui appartenait au domaine forestier de l'Etat, l'administration était tenue de rejeter la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509265_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de reprendre l’examen de sa demande d’acquisition de la nationalité française, dans un délai raisonnable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2525055_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ; 1

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108639_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par sa requête, Mme D demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition de la nationalité

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TA

6ème Chambre

DTA_2208836_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208866_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

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TA

6ème Chambre

DTA_2211595_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Coutaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400140_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à sa demande d'acquisition de la nationalité française et sollicite qu'il lui

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505095_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., ultérieurement représentée par Me Konate, adresse au tribunal une copie de la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a classé sans suite sa demande d’acquisition de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600454_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302981_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

le 21 octobre 2023, Mme A B communique au tribunal un recours administratif dirigé contre la décision du 23 août 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite de sa demande

Source officielle