S’agissant des manquements à l’obligation de neutralité et de correction : 7. Il ressort des pièces du dossier que M.

Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité. ()".

The ethics classes shall be taught in a philosophically and religiously neutral manner.

activités par la société MAPFRE WARRANTY elle-même, cette dernière reçoit le rapport de panne du garage agréé auquel l'acheteur a eu recours, vérifie la validité de la garantie et s'assure que le coût du devis

L’Etat est tenu à la neutralité confessionnelle dans le cadre de l’éducation publique où la présence aux cours est requise sans considération de religion et qui doit chercher à inculquer aux élèves une

. / Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité. () ".

administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets des décisions implicites et explicites par lesquelles le directeur de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Troyes a refusé de neutraliser

As the Government Commissioner Rémy Schwartz has pointed out, the neutrality of the service is ‘designed above all for the users; it is with the aim of respecting their convictions that the State is neutral

L'ingéniosité des malfaiteurs leur a permis de neutraliser l'alarme. A la suite de quoi ils ont scié un barreau leur permettant d'entrer par la fenêtre du bureau du secrétariat du rez-de-chaussée.

, faire preuve de discrétion et de réserve dans le cadre du service et en dehors du service, respecter une parfaite neutralité pendant son service, agir toujours et partout avec la plus grande honnêteté

, de laïcité et de liberté de conscience et d'opinion : Considérant que le principe de laïcité de l'enseignement public, lequel est un élément de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble

Le sinistre de la pierre découle d'une mauvaise exécution par l'entreprise BPG du rinçage + neutralisation du décapant alcalin qu'elle a utilisé pour l'élimination des silicates.

L'article R. 434-29 de ce même code dispose : " Le policier est tenu à l'obligation de neutralité.

mois après avoir été saisi, d'autre part, dès lors que l'enquête administrative a été menée à charge et, enfin, en ce que la composition du conseil de discipline ne permettait pas d'en assurer la neutralité

cet événement consiste en la célébration d'une sainte de l'église catholique et comporte notamment un office religieux, son organisation est susceptible d'affecter les principes de laïcité et de neutralité

du service, qu'elles soient compatibles avec les principes de discipline, de disponibilité, de loyauté et de neutralité énoncés à l'article L. 4111-1 du code de la défense, ainsi qu'avec le principe de

n'était pas identifiable en l'absence de sa tenue portant le logo de la commune et le caractère religieux des propos qu'il a tenus ne constitue pas, dans le contexte, un manquement au principe de neutralité

la nature du contrôle à opérer sur les motifs d’un refus d’agrément ; - il a considéré à tort que l’angle d’approche des interventions de l’association respectait les principes de laïcité et de neutralité