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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abad997d5920008107e78
19 avril 2024
Les sociétés publiques locales (SPL) ne peuvent être qualifiées d'entités transparentes.
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00633
8 avril 2026
rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [T] [O], les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'association SPA
6ème chambre 2ème section
69762b4dcdc6046d47aafd2f
9 janvier 2026
SPF FROID ET CLIMATISATION [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1683 Société SMABTP
61372695cd58014677426c65
16 janvier 2007
de radio, avait déclaré que le mât porte-antennes avait été installé par France Télécom avec son accord en remplacement d'un mât identique d'une hauteur de 24 mètres appartenant à l'association RADIO SPI
6ème Chambre
65321abb9e4ea48318f5ac4a
19 octobre 2023
SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE Société Anonyme GENERALI IARD Société RHOSS SPA S.A.R.L. IR GROUP S.A.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Les honoraires pour la société SPI sont passés de 2 000 HT en 2012 à 6 400 € HT en 2022.
3e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e9367d
13 avril 2023
[X] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sebastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Andie FULACHIER, avocat
Magistrat Crandal
DTA_2108134_20230206
6 février 2023
bénéficier du chèque énergie complémentaire mis en place par le décret n°2021-1541 du 29 novembre 2021 sont irrecevables ; - les données transmises par l'administration fiscale permettent de retenir deux SPI
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda913
11 octobre 2023
Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 21/02177 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUVQ S.E.L.A.R.L.
2ème chambre section A
6438f2ffa942a604f5e936d7
Par ailleurs, selon l'alinéa 3, « la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ».
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67908ed89b4b0b8d25008cfa
21 janvier 2025
Le groupe SPF société de participation financière est une holding dont les filiales exercent dans 4 secteurs d'activité, la gestion foncière, l'immobilier, la gestion documentaire et une activité "divers
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00167
15 février 2023
Il ajoute qu'à la suite du transfert de l'activité à effet au 1er avril 2015, la société SPL eau du bassin rennais ne justifie de la mise en oeuvre d'aucune procédure de négociation et de dénonciation
7 / 10 sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026335473
2 juillet 1999
House, Hartord, Northwich, Cheshire CW8 2YA (Grande Bretagne), la Société anonyme DRAGADOS Y CONSTRUCCIONES, dont le siège est à Po Alameda de Osuna, 50 à Madrid 20042 (Espagne), la Société IMPRELIGO SPA
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100167
17 février 2010
pourvois n°s D 08-13.743 et S 08-16.193, qui sont connexes ; Donne acte à la société Bourjois Sas du désistement de son pourvoi n° D 08-13.743 en ce qu'il est dirigé contre la société Giovanni Crespi spa
Chambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135b8
12 janvier 2023
[H] L'article 544 du code de procédure civile énoncent que les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instuction ou une mesure provisoire peuvent
Cour d'Appel
S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B
6253c9acbd3db21cbdd89008
24 janvier 2007
METRO SERVIZI LOGISTICI SPA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Chambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3706
29 avril 2022
[N] [Z], désigné en qualité d'expert le 12 février 2014 et dont les opérations ont été rendues communes le 11 février 2015 à la société de droit italien Gruppo Ceramiche Gresmalt Spa exploitant la marque
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00910
2 novembre 2016
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ferfina SpA
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10909
4 novembre 2020
avec SPI, régulièrement mentionnée aux rapports spéciaux" ; - la convention de prestations informatiques liant la SAS Sunpadis et la SA Tahiti Nui Travel généraient des factures ; - H...
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003518_20221130
30 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la taxe foncière sur les propriétés bâties contestée a été établie en application du dispositif de révision des valeurs locatives des locaux professionnels institué par
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