Par suite, le préfet de la Dordogne doit être réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

X... du préjudice subi par la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne : Considérant que la circonstance que M.

Le 17 mars 2025, le préfet de la Dordogne a informé le tribunal que M. A a été assigné à résidence dans le département de la Dordogne, par un arrêté du 8 janvier 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat du DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Z..., - les conclusions de M.

Article 2 : La somme que le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE est autorisé à récupérer à l'encontre de Mme YX est fixée à 15 000 euros.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Dordogne de délivrer à M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre ces frais à la charge définitive du département de la Dordogne. 14.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, dont le siège est ...

Par décision du 1er mars 2024, la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Dordogne a refusé de lui accorder la remise de sa dette.

Le préfet de la Dordogne a pris à son égard un arrêté portant obligation de quitter le territoire français.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne.

Sur l'exception de non lieu opposée par le préfet de la Dordogne : 2.

Vu le pourvoi, enregistré le 15 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, représenté par le président de son conseil général ; le DEPARTEMENT

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne, au profit de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et

X... la qualité de travailleur handicapé la commission départementale des handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Dordogne se borne à indiquer que "M.

En défense, le département de la Dordogne oppose une fin de non-recevoir tirée du défaut de recours administratif préalable obligatoire.