X... a assigné la société GAN en paiement de sommes comportant notamment la majoration des intérêts au double du taux légal à compter du jour des déclarations de sinistre ; Sur le moyen unique : Attendu

du prix d'une consommation sans alcool, dès lors que dans l'hypothèse retenue par l'arrêt, ces derniers clients acquitteraient deux fois un prix d'entrée dont il n'a jamais été allégué qu'il fut perçu

nom de famille, lorsque ce nom est issu du choix exercé par les parents en application de l'article 311-21 du code civil précité, par un double tiret ; qu'elle prévoit également que dans l'hypothèse où

sa demande d'indemnisation de dépenses de santé futures, l'ont déboutée de même de sa demande d'indemnisation des souffrances subies par le défunt pendant la période de coma et ont prononcé sur le doublement

au cumul de l'amende douanière avec les sanctions pénales de droit commun ; "alors que, d'une part, en vertu de la règle non bis in idem, un même fait autrement qualifié ne saurait entraîner une double

plus à gauche du boulevard Valmy en direction d'Argenteuil à quelques mètres du feu tricolore situé à l'intersection du boulevard de Stalingrad, étant précisé que le boulevard de Valmy est une voie à double

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique et d'excès de vitesse ; " aux motifs que le tribunal a relaxé Seddik X...de la double

voiture, il est revenu en arrière pour se rhabiller dans un endroit discret, ce qui l'a amené à repasser devant le parking ou était garée Viviane Y... qui l'a vu en train de se rhabiller lorsqu'elle a doublé

n'exerçait ses fonctions que dans le cadre de la société Abeille Assurances Iard, distincte tant juridiquement que dans son organisation administrative d'Abeille Vie ; que, par ailleurs et en toute hypothèse

procédure civile; alors, de deuxième part, si, bien que les heures réelles de vol aux commandes soient à la fois payées en tant que telles et génératrices d'heures fictives, il n'en résulte pas une double

mars 2012 subordonnant l'absence d'assujettissement à la TGAP des stations d'épuration d'eaux résiduaires en provenance d'au moins une installation classée, outre à l'existence d'une autre taxe, à la double

d'infiltration fantasmatique,, déréalisante et que la description faite apparaissait crédible, bien construite dans les repérages temporels et spatiaux ; que dès lors que les faits délictuels (en toute hypothèse

indifférence habituelle ; que, de la même manière, son attitude à l'égard de Lucie La et de son enfant après le décès de son épouse peut trouver une explication, à défaut de justification, dans la double

Gignard, zone industirelle Nord ; 4°) Le syndicat des Copropriétaires des immeubles "LA JOUVENCIERE", pris en la personne de son syndic la société anonyme GESTRIM, dont le siège est à Bensancon (Doubs

Dans la foulée, j'ai remis mon clignotant pour doubler un deuxième véhicule.

en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 1986), que, dans une procédure de divorce sur requête acceptée, une ordonnance de non-conciliation a constaté le double

procédure civile ; et alors enfin, qu'en énonçant au surplus, que l'action de Mme Y... serait fondée par application des articles 1382 et 1383 du Code civil pour le "cas où ces actions feraient double

laboratoire, la date du 4 novembre 1999 également relative au prélèvement est de toute évidence une mention interne au laboratoire évoquant la date d'examen du prélèvement par le laboratoire et en toute hypothèse