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110 381 résultats pour « droits de visite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b2

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

sur le droit de visite et d'hébergement du père, ordonné une expertise psychologique de Monsieur Z... et des enfants et provisoirement attribué à Madame X...un droit de visite médiatisé ; - par jugement

Source officielle

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CC

cr

613725a0cd5801467741f560

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

de Bastia des 16 décembre 1993 et 27 juin 1994 lesquels organisaient un droit de visite pendant la moitié des vacances scolaires; que Jean-Louis X... n'avait pu exercer son droit de visite depuis l'été

Source officielle
CC

civ1

61372516cd5801467741ae20

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 novembre 2005) d'avoir rejeté sa demande de droit de visite sur ses enfants Pierre et Elisabeth, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne caractérisant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100062

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sur les modalités du droit de visite de l'autre parent, après avoir invité les parties à présenter leurs observations s'ils n'ont formulé aucune demande en ce sens ; qu'en l'espèce, Mme [M], qui avait

Source officielle
CC

cr

évrier 2019, qui, dans la procédure d'extradition suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02525

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

aux affaires familiales de Saint-Etienne, avoir comparu le 1er juin 2015 devant ce magistrat et bénéficier, à la suite d'un jugement rendu le 29 juin 2015, de l'autorité parentale conjointe et d'un droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100146

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 2008) d'avoir confirmé le jugement ayant dit qu'il exercera provisoirement son droit de visite à son domicile et d'avoir réservé son droit d'hébergement

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100376

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[J] fait grief à l'arrêt de supprimer son droit de visite et d'hébergement concernant [B], [O] et [S], de dire qu'il exercera à l'égard des enfants un droit de visite bimensuel à raison de deux heures

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100579

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[G] fait grief à l'arrêt de réserver ses droits de visite et d'hébergement sur sa fille [L], alors « que le litige soumis à la cour d'appel ne portait pas sur l'existence d'un droit de visite et d'hébergement

Source officielle
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civ1

6137250dcd5801467741a94b

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X... de sa demande tendant à voir dire que l'autorité parentale sur l'enfant Adrien s'exercera en commun, la cour d'appel s'est fondée sur le défaut d'exercice du droit de visite du père depuis l'ordonnance

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f5

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Francis A..., oncle maternel de la mineure et tuteur à la personne, bénéficiait d'un droit de visite médicalisé après que son droit de visite et d'hébergement ait été suspendu le 19 mars 2013 ; Madame

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Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0f8

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

visite suivants : - droit de visite du père sur Kyan dans les locaux de l'association Centre Rosanie Soleil une fois tous les 15 jours (en présence de Aria) - droit de visite de la mère sur Aria dans

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92584

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

droit au parent concerné, - de dire qu'elle exercera un droit de visite et d'hébergement toutes les semaines du mardi soir après la classe au jeudi matin, - de dire qu'elle exercera un droit de visite

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Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e088

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

sur le droit de visite et d'hébergement de celui-ci a ordonné une enquête sociale.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100326

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

de visite s'exercera dans un espace de rencontre, il détermine la périodicité et la durée des rencontres ; que la cour d'appel, tout en décidant que le droit de visite du père s'exercerait dans un espace

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100760

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR « suspendu le droit de visite du père », Monsieur MOHAMAD X..., et « accordé au père un droit de visite en lieu neutre et présence d'un tiers en accord avec

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110275

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

de visite et qu'à l'issue du droit de visite à l'espace rencontre, les parties fixeront aimablement l'exercice des droits de visite et d'hébergement du père et, qu'en cas de désaccord, il appartiendra

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100135

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

Aux motifs que les conditions de vie de Mme X... ne lui permettent pas de lui accorder le droit de visite et d'hébergement qu'elle réclame aux motifs adoptés que Mme X... bénéficiera de droit de visite

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e056

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

et mis en place un simple droit de visite en lieu médiatisé à l'égard de Virginie, Mélanie et Mélodie pendant une période de six mois, à l'issue de laquelle le père bénéficiera d'un droit de visite et

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civ1

61372463cd58014677415169

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 26 février 2003) de l'avoir débouté de sa demande de droit de visite et l'hébergement, alors, selon le moyen que l'exercice du droit de visite

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101150

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

tel accord, il lui incombait de fixer les modalités d'exercice du droit de visite de Mme Y... à l'égard de ses enfants, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a

Source officielle