du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En contrepartie d'un délai de prévenance de modification des horaires inférieur à 7 jours, dans le respect des plages d'indisponibilité devant figurer impérativement au contrat de travail, le salarié a

administratif et de surveillance pour une durée de trois mois.

f) Temps entre deux interventions (1) Les temps entre deux interventions sont pris en compte comme suit : -en cas d'interruption d'une durée inférieure à 15 minutes, le temps d'attente est payé comme

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

prévoyant une tolérance de plus ou moins de 15 % du prix des travaux entre l'estimation prévisionnelle et l'estimation définitive.

L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; () / 3° Troisième groupe : / a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice

du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure

du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure

du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure

Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15

Voyant que vous ne donniez pas de justificatif à cet arrêt qui a duré plus d'une heure et pour ne pas perturbé davantage l'organisation des transports prévus pour cette journée, le régulateur vous a alors

ou égale à deux jours ou 15 heures et 36 minutes, un jour de congé est acquis pour les absences d'une durée inférieure ou égale à quatre jours ou 31 heures et 12 minutes" ; que Monsieur Jean-Louis X..

Ils concluent que l'infraction reprochée à la prévenue est suffisamment caractérisée sur le fondement des articles R. 3135-2 et L. 3132-29 du code du travail. 15.

Ces personnels bénéficient, à cet égard, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'attribution de jours de repos de pénibilité spécifique ().

l'intérieur a pris à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance sur le fondement des articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ; 3°) de mettre

Ces personnels bénéficient, à cet égard, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'attribution de jours de repos de pénibilité spécifique ().

Ces personnels bénéficient, à cet égard, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'attribution de jours de repos de pénibilité spécifique ().

Ces personnels bénéficient, à cet égard, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'attribution de jours de repos de pénibilité spécifique ().