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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6360c5923c369c7f74996e99
28 octobre 2022
28 octobre 2022
considérer que le terme qui s'écrit VAZE et non WAZE se lise [weiz] et la cour retient que les termes VAZE et VAZO se liront de la même manière sauf s'agissant de la lettre finale qui sera d'une sonorité faible
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eaa
28 octobre 2022
28 octobre 2022
considérer que le terme qui s'écrit VAZE et non WAZE se lise [weiz] et la cour retient que les termes VAZE et VAZO se liront de la même manière sauf s'agissant de la lettre finale qui sera d'une sonorité faible
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360ca3e3c369c7f74996eac
28 octobre 2022
28 octobre 2022
considérer que le terme qui s'écrit [U] et non [U] se lise [we'z] et la cour retient que les termes [U] et [U] se liront de la même manière sauf s'agissant de la lettre finale qui sera d'une sonorité faible
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d27f9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
roue arrière droite, un défaut de fixation de la batterie dont la taille n'est pas conforme, une déformation de la traverse arrière et une anomalie du système de freinage lesquels, compte tenu du très faible
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faab
2 avril 2025
2 avril 2025
le risque que le consommateur perçoive les signes en présence comme des déclinaisons de marques servant à désigner différentes gammes de services provenant d'une même entreprise ou d'entreprises économiquement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506463_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
la décision rejetant son offre est insuffisamment motivée, en méconnaissance de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique ; - le principe d'égalité a été méconnu, ce que révèle la très faible
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508382_20250819
19 août 2025
19 août 2025
de conduire, pour la mise en œuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415138_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Alors qu'il était détenu il a, en outre, été condamné à des peines correctionnelles en répression de faits commis en 2018 et 2019 de beaucoup plus faible gravité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd6
18 avril 2011
18 avril 2011
pour l'épouse d'environ 94 101 euros ; Attendu que l'âge et l'état de santé de Madame Chantal X... ne peuvent lui permettre d'exercer un travail, même partiel pour accroître ses ressources ; que le faible
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01136_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
lieu, il ressort, certes, du rapport d'expertise du 30 mars 2021 qu'à la date de l'arrêté en litige (mai 2021), la piste C était soumise à des risques d'éboulements rocheux compte tenu notamment de la faible
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104527_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
S'il est vrai que la référence au prix d'acquisition du terrain n° 5 n'est pas pertinente compte tenu de sa faible surface de 83 m2 ayant pu conduire, en l'absence d'indication quant à son coefficient
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492722.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A cet égard, le syndicat requérant avance qu'il n'existe pas d'alternative à coût économiquement raisonnable et d'une qualité équivalente en termes de conservation et de présentation aux consommateurs,
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2302206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de conduire, pour la mise en œuvre de chaque critère, à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516338_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 2152-7 du code de la commande publique : « Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus
Source officielleRETENTIONS
6700d6e5836fac7141b7e945
3 octobre 2024
3 octobre 2024
audition du 26 septembre 2024 [K] [U] expliquait qu'à sa sortie de prison au mois d'avril 2024 il avait été effectivement reconduit en Roumanie, pays dans lequel il est resté quelque temps avant d'économiser
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305321_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
les prix TTC, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de comparer les prix HT ; or, il convient de comparer les prix tels qu'ils seront acquittés par le pouvoir adjudicateur pour retenir l'offre économiquement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206426_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D B, économiste de la construction, et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00255
1 mars 2017
1 mars 2017
proche de celui diffusé par ses concurrents sur un segment de marché ouvert à ces derniers ; que le fait que le lancement de ce produit ne soit pas, selon l'analyse du juge, le choix le plus économiquement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005482_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
faible risque d'incidence du projet sur les invertébrés aquatiques, leur nourriture privilégiée.
Source officiellePage 15 sur 117