Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 janvier 1994, qui, pour contrebande, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1998, qui l'a condamné, pour agressions sexuelles aggravées, à 2 ans d'emprisonnement

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2005, qui, pour recels habituels, escroqueries et complicité de ce délit, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 5 septembre 2012, qui, pour tentative de vol aggravé l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; La COUR,

X...) sera condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement dont une année assortie du sursis ; que le prononcé d'une peine d'emprisonnement est la seule à I'exception de toute autre, de nature à sanctionner

chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, les a condamnés, le premier, à 5 ans d'emprisonnement

, le second, à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, a prononcé contre l'un et l'autre l'interdiction pendant 5 ans des droits civiques, civils et de famille et a statué sur les intérêts civils

avec sursis, l'interdiction définitive de gérer, le second, pour banqueroute, fraude fiscale, escroquerie, omission d'écriture comptable et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement dont six

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 16 février 2017, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 16 octobre 2017, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2001, qui, pour enlèvement et séquestration et violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

usage de stupéfiants, vols, vols avec effraction, falsification de chèques et usage et pour détention de marchandise prohibée réputée importée en contrebande, les a condamnés : X... à 5 ans d'emprisonnement

motifs que "la requête est irrecevable entre les peines 1 (peine d'un an d'emprisonnement prononcée le 25 octobre 1996 par le tribunal correctionnel de Strasbourg) et 3 (peine de 5 ans et 6 mois d'emprisonnement

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées en récidive et corruption de mineur, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement

cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 octobre 2004, qui, pour travail clandestin, aide à séjour irrégulier d'un étranger en France, faux, et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

et 1 00. 000 F CFP d'amende ; "alors que, le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis doit être spécialement motivée en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son

Les juges du premier degré l'ont condamné à cinq ans d'emprisonnement. 3. M. [N] et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

Par jugement du 23 novembre 2021, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés et l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, six amendes de 150 euros et a prononcé sur