Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, le premier, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Antoine d'Y... est

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette, Gisèle, Françoise X..., veuve Y..., retraitée, demeurant à Héricourt (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

avocat des époux A..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

Selon les arrêts attaqués (Paris, 2 avril 2019) et les énonciations des juges du fond, les contrats de travail de Mme S... et de quatre autres salariés de la société Brink's security services ont été transférés

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, et sur le moyen soulevé d'office dans les conditions prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon les énonciations

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la compagnie d'assurance La Paternelle et le moyen unique du pourvoi incident de Mme Y..., réunis : Attendu, selon les énonciations

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 19 avril 1984, M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Alain X... s'est, par acte du 18 mai 1989, porté caution solidaire,

Claude X..., demeurant ..., 3 / Mme veuve X..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Louis X... et de coindivisaire, en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1991 par

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, se plaignant de remontées

déclarer le prévenu coupable de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, la cour d'appel se prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carre Brun, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Attendu selon les énonciations des juges du fond, que la Société des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM), qui construit et installe des escaliers mécaniques, a sous-traité

crédit pour le bâtiment, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé

d'assurances UAP Vie, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon

X... général des impôts, demeurant Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1994 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (1re chambre), au profit de M.