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987 résultats pour « epicondylite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60374d1128a1102b1f5ab0b5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

[I] en recherchant s'il existe une relation entre l'épicondylite du coude gauche de celui-ci reconnue comme maladie professionnelle en 2008 avec rechute le 27 septembre 2010 et les pathologies déclarées

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abe

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la [6] ([7]) de la Moselle, appuyée sur un certificat médical rectificatif du 10 janvier 2020 faisant mention d'une «épicondylite

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb694cece1704f574777a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Un certificat médical de prolongation mentionnant une nouvelle lésion 'épicondylite coude droit' a été établi le 18 octobre 2017.

Source officielle
CA

14e Chambre

6034f7a3e4ac2e2567710b72

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Il s'évince de ces éléments que, le 7 janvier 2008, [N] [J] a été déclarée guérie de la contusion causée par l'accident et que l'épicondylite est un fait nouveau.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102314_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Le 20 novembre 2018, elle a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour l'épicondylite droite dont elle est atteinte.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68fc5ba8af64986e40f7c759

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le certificat médical initial, établi le 5 novembre 2020, a mentionné une épicondylite latérale gauche compliquée de désinsertion partielle du tendon.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67d9cfb283aab7e661bce116

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il objective une épicondylite du coude gauche.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201344

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Eiffage route Ouest (l'employeur), a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la caisse), le 13 mai 2008, la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une épicondylite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201209

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Mme Y..., salariée de la société Nouvelle de volaille (la société) a souscrit le 11 septembre 2008 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'une épicondylite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501437_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Des décisions du 2 juin 2023 ont en outre admis l’imputabilité au service d’un syndrome du canal carpien gauche, d’une épicondylite du coude gauche et d’une compression du nerf ulnaire gauche.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69779c01cdc6046d47c76fce

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [M] [Y], responsable de vente prêt-à-porter de la société [13], a déclaré le 26 décembre 2017 à la [4], présenter plusieurs pathologies dont une épicondylite latérale droite et a demandé

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b7d1bc2605de4b478b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FAITS ET PROCEDURE Mme [Z], salariée de la société [4] ('la salariée') a complété une déclaration de maladie professionnelle le 7 mars 2017 au titre d'une épicondylite du coude droit, sur la base

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196a6cff766e94e389f8

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, Mme [E] a complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial mentionnant une épicondylite du coude droit.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64d7210a3f645ad96951ba82

Appel

10 août 2023

10 août 2023

fait parvenir à la [5] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 25 avril 2021 mentionnant « une maladie professionnelle tableau RG 57 : épicondylite

Source officielle
CC

soc

6079b1899ba5988459c5276c

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

sociale, ensemble le tableau n° 57 des maladies professionnelles ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, une épicondylite

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696772d1cdc6046d473f2a9d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[M] [E], salarié de la société [20], a rempli une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 09 mars 2023 mentionnant une épicondylite droite et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110315_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Souffrant d'une épicondylite du coude droit, elle a fait, le 30 octobre 2020, une déclaration de maladie professionnelle au titre des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07096cdc6046d4768f80c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

fissuraire droite'; - la reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel de l'accident; - le certificat du Docteur [J] en date du 13 juin 2018 selon lequel elle présente une 'épicondylagie du

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67193e9a14868318089f12c4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par décision du 13 décembre 2017, la Caisse a fixé son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) à 0% en ne retenant pas de séquelles indemnisables d’une épicondylite gauche.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

À titre surabondant, il y a lieu de rappeler qu'une épicondylite est une affection qui se déclare rapidement.

Source officielle