Y..., la mention erronée d'un engagement de caution solidaire de M. C..., ce dont résultait une erreur de MM.

De plus, et comme indiqué dans l'article «recours de la caution ' limites» de l'engagement de cautionnement signé par elle(s), la ou les caution(s) ne peuvent engager aucun recours à l'encontre d'OSEO

: 'Conformément aux dispositions de la loi, la Banque s'engage à faire connaitre, chaque année, à la Caution, le montant et le terme des engagements garantis par elle. [...]

Leur consentement étant entaché d'une erreur, le tribunal devra prononcer la nullité de leur engagement de caution.

conclu par une personne physique dont l'engagement était lors de sa conclusion manifestement disproportionné à ses biens et ses revenus à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci

Il convient d'apprécier la disproportion manifeste de l'engagement à la situation de revenus et de patrimoine de la caution pour chaque acte de cautionnement successif à la date de l'engagement de caution

conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci

de caution et de l'avis de mise en recouvrement émis à son encontre, alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur provoquée par le dol du débiteur principal est cause de nullité de l'engagement de la

, 4e attendu) ; « qu'à supposer qu'une erreur ait été commise lors de l'inscription, il ne peut en tout état de cause être affirmé que celle-ci ne provient pas d'une désignation insuffisante au sens de

d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette

, sans pour autant faire état de ce qu'elles demeuraient tenus des engagements à durée indéterminée qu'elles avaient également souscrits, ni rechercher si, ce faisant, et dès lors que les cautions étaient

X..., en sa qualité de caution, en paiement de la somme de 176 616,03 francs, outre intérêts au taux conventionnel; que celui-ci a opposé la nullité de son cautionnement du fait d'une erreur sur la

mention manuscrite dont la loi fixe ainsi les termes : « en me portant caution (¿), je m'engage (¿) » ; que l'acte de cautionnement doit comporter la reproduction fidèle de la formule légale ; que lorsque

Il appartient à la caution qui se prévaut du caractère disproportionné du cautionnement lors de la souscription de son engagement d'en rapporter la preuve.

caractère déterminant qu'aurait eu pour la caution la connaissance du mécanisme de la garantie Oseo, à défaut de quoi, l'erreur sur la substance de son engagement ne pouvait être invoquée par la caution

dans la limite de », exigée par la loi et qu'au surplus l'engagement de caution de Monsieur [T] [J] comportait une interversion dans la formule de l'engagement solidaire et qu'il mentionnait « je m'engage

Y... était une condition déterminante des engagements de M. X... et que ces engagements étaient liés ; que la demande en annulation des engagements de caution de M.

; Que la disproportion s'apprécie lors de la conclusion du contrat de cautionnement au regard du montant de l'engagement souscrit et des biens et revenus de la caution et que doit être pris en considération

[R] [J] à son bénéfice, alors « que n'entraîne pas la nullité du cautionnement l'erreur, favorable à la caution, commise dans l'expression du montant de l'engagement de caution dans la mention manuscrite

X... ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 2015 du Code civil ; 6 / que dès lors qu'il résulte des termes exprès de l'engagement souscrit par la caution que cet engagement