Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 1995), que le Crédit commercial de France (CCF) a consenti à la SCP d'architectes Bentrovato-Fleys-Garzillo des crédits par découvert et par escomptes

par le demandeur ne démontraient pas l'exactitude de ses allégations, a relevé que l'expert avait mis en relation le déficit de l'année 2007 avec « des investissements n'ayant pas eu les résultats escomptés

. – qui l'avait escroquée en l'empêchant, par des manoeuvres frauduleuses, de recouvrer auprès des débiteurs cédés des créances escomptées au profit de la société garage Y..., dont Mme X... était la gérante

euros, alors, selon le moyen, que la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut être égale au bénéfice que la victime aurait retiré de la réalisation de l'événement escompté

vérifier les causes et les effets des mouvements financiers ; qu'il existe donc des indices graves et concordants permettant de considérer que Jean-Paul Y... a sciemment tiré profit des sommes escomptées

l'irrecevabilité de la banque Bonnasse en sa constitution de partie civile ou subsidiairement à un partage de responsabilité au motif qu'elle aurait connu la fausseté des traites et des factures remises à l'escompte

la perte d'une chance de voir son salaire revalorisé de façon plus favorable que les augmentations individuelles dont il a bénéficié, une somme correspondant à la revalorisation de la rémunération escomptée

avril 2014, pourvoi n° 13-13.900), que la société Loft a tiré deux lettres de change sur la Société de constructions et travaux immobiliers (la SCTI) qui les a acceptées ; que ces lettres de change, escomptées

Alain Y..., demeurant ..., 2 / de la société Comptoir d'escompte de Belgique, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

moyens ruineux de se procurer des fonds en vue d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, il ne résulte pas des pièces du dossier que les opérations de remise à l'escompte

l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à l'interdiction du territoire français pendant 5 ans avec exécution provisoire et a ordonné la remise de sa carte consulaire à l'escorte

expressément relevé qu'Yvonne A... possédait encore quatre bons de capitalisation d'une valeur nominale de 136 237 francs ; qu'en considérant néanmoins que les consorts X... n'avaient pas atteint le résultat escompté

aurait été dans l'impossibilité de livrer avant le 31 janvier" ce qui a causé à cette dernière un préjudice résultant "d'une perte de chance de réaliser un gain (à savoir) le bénéfice que permettait d'escompter

condamner M. et Mme X... à lui payer une somme limitée à 37 546,14 euros alors, selon le moyen, que devant les juges du fond, la banque demandait la condamnation de M. et Mme X... au titre des créances escomptées

abus de biens sociaux, les associés, hors le cas d'exercice de l'action sociale "ut singuli", ne peuvent demander à la juridiction répressive réparation du préjudice résultant de la perte des gains escomptés

Y... que dans la limite de sa créance nantie admise pour 347 854,47 francs plus intérêts, à l'exclusion de sa créance chirographaire au titre des soldes de billet à ordre, compte courant, encours d'escompte

X... a remis pour escompte, à la Banque nationale de Paris (la BNP) quatre lettres de change tirées sur la société Bâtiment service, dont une d'un montant de 79 184,30 francs; que la BNP a déclaré au

présenté une situation de trésorerie erronée de plus d'un million de francs, prévoyant une dégradation rapide de cette situation et préconisant la mobilisation de créances clients, la remise d'effets à l'escompte