formelle et limitée contenue dans la police.

formelle et limitée contenue dans la police.

1er, du Code des assurances, issu de la loi du 13 juillet 1930, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

[G] fait le même grief à l'arrêt, alors « que les clauses d'exclusion de garantie doivent être formelles et limitées de manière à permettre à l'assuré de connaître exactement l'étendue de la garantie,

En application de l'article L. 113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

exclue par le contrat ; Que cette exclusion, formelle et limitée, indiquée en caractères très apparents ne peut être déclarée nulle puisque l'objet de la responsabilité civile professionnelle est différent

formelle et limitée contenue dans la police.'.

charge les dommages causés par le conducteur du véhicule assuré qui se rendait coupable d'un délit de fuite à l'occasion du sinistre, cette clause étant libellée de manière claire, constituant une exclusion

Aux termes de l'article L. 113-1 du code des assurances, Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle

Elle écrit que la garantie 'carence client' n'est pas applicable au présent litige et que l'exclusion de la 'carence client' n'est ni formelle ni limitée.

formelle et limitée contenue dans la police.

Elle écrit que la garantie 'carence client' n'est pas applicable au présent litige et que l'exclusion de la 'carence client' n'est ni formelle ni limitée.

Selon l'article L 113 ' 1 du code des assurances, « les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle

garantie de la MAAF En vertu de l’article 113-1 du Code des assurances, les pertes et dommages occasionnées par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur,sauf exclusion

les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police, toutefois, l'assureur ne répond

formelle et limitée contenue dans la police.»

Aux termes de l'article L. 113-1 du code des assurances, 'Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

formelle et limitée contenue dans la police.

invoque l'article L.113-1 du code des assurances qui dispose que : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion

seul le risque incapacité est concerné par cette exclusion, limitée en outre à la seule épaule gauche.