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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113915_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Un exemplaire original du procès-verbal est remis ou adressé à chacune des parties et transmis au président du conseil départemental.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01162
3 décembre 2013
3 décembre 2013
leurs demandes dirigées à l'encontre de la société Somatherm, alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui prend matériellement livraison de la marchandise transportée par mer, sans disposer d'un exemplaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01625_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... de faire parvenir des originaux de ses documents d’état civil et de nationalité.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300485
8 avril 2014
8 avril 2014
Un exemplaire original ou une copie exécutoire, dûment enregistré, sera remis AU BAILLEUR aux frais DU PRENEUR dans le mois de sa signature » ; que selon l'article 7.2, « Droit de Préférence : Notifier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC006815501
15 octobre 2002
15 octobre 2002
certaine ; Considérant par ailleurs qu’il ne résulte pas de l’instruction que la notification en date du 22 mai 1990 des redressements relatifs aux années 1987 et 1988, n’ait pas compris un exemplaire
Source officielleChambre 04
678806d2c21c0e53e7906e2d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dispositions que le mandat de vendre un bien immobilier est strictement encadré et ne peut résulter d’un échange de courriers ou courriels mais doit prendre la forme d’un contrat écrit, établi en autant d’exemplaires
Source officielleChambre sociale
627218b5228a02057de67447
29 avril 2022
29 avril 2022
en contrat à durée indéterminée assorti d'une période d'essai de deux mois renouvelable, rémunération brute mensuelle 1879 euros horaire mensuel 151,67 euros Promesse d'embauche établie en deux exemplaires
Source officielle5ème Chambre
65c5dc6ab4197e00082f15fc
25 octobre 2023
25 octobre 2023
moyennant un loyer égal à celui en vigueur à cette date, qui devra stipulé payable directement entre les mains du bailleur et elle devra être réalisée par acte auquel le bailleur sera appelé et dont un exemplaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fc9066fd7c90fc2721
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après avoir vérifié la recevabilité de la demande au regard de la forclusion, le premier juge, après avoir relevé d'office ce moyen, a considéré que la société CGLE n'avait pas fourni deux exemplaires
Source officielleChambre 3-4
64a7af093bcaf505db696268
6 juillet 2023
6 juillet 2023
procéder à l'étude, à l'analyse et la comparaison des différentes signatures et écritures, - rechercher et dire si la mention 'président de la SAS La Villa Brignac' et la signature figurant sur l'exemplaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596b
21 avril 2017
21 avril 2017
la disparition de certains objets et sommes entreposés dans le coffre à savoir six lingots d'or d'un kilo chacun, une somme en numéraire de 28 500 euros, une copie de son jugement de divorce, un exemplaire
Source officielle8e Chambre A
61631f498007cf6451ddcc6a
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Il a, en conséquence, ordonné aux défendeurs, pris solidairement, de faire signer et transmettre à la société CLINIQUE SAINT-MICHEL, en double exemplaire original, l'avenant du bail commercial adopté le
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e1a
16 octobre 2002
16 octobre 2002
pour la première fois devant la Cour, la photocopie d'une enveloppe portant le cachet de la poste du 25 avril 1997, dont il affirme qu'elle a contenu le document litigieux ; que faute de produire un exemplaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500364_20250211
11 février 2025
11 février 2025
suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire
Source officiellecomm
61372326cd580146774060a8
27 octobre 1998
27 octobre 1998
l'article 50, alinéa 2, du décret du 31 décembre 1966 ; Mais attendu que le transporteur maritime ayant expressément invoqué l'accomplissement du connaissement sur présentation de son "premier exemplaire
Source officielleRéférés
68e56ca10e2901d10fa48694
7 octobre 2025
7 octobre 2025
vérifier que les précautions, de nature à éviter que les désordres constatés s’aggravent ou que de nouveaux désordres apparaissent du fait des travaux projetés, ont été prises, préciser la cause et l’origine
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f114965b5d9df317378
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la stabilité et/ou la solidité de l’ouvrage et/ou le rendre impropre à sa destination ; - Les décrire en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date d'apparition, - Déterminer l’origine
Source officielle6ème Chambre
679157e1d4c7e89d7fe2d637
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ici celle de Monsieur et Madame [Y] sera accueillie puisque seule une expertise judiciaire permettra de trancher de manière éclairée le litige opposant les parties et portant sur l’origine des dommages
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc06
10 mai 1993
10 mai 1993
concernée ; que chaque feuillet de cet annexe comportait un paraphe dont l'auteur n'était pas identifiable ; qu'au même procès-verbal étaient également joints des procès-verbaux de saisie, d'audition et l'exemplaire
Source officielle11ème chambre
DTA_2309039_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il s'est fondé sur le motif tiré de ce que le requérant n'avait pas fourni l'original de son
Source officiellePage 15 sur 689