CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 256 résultats pour « exploitations vinicoles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00137

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Il convient de préciser qu'en 2009, cinq caves coopératives vinicoles, dont l'intimée, ont demandé la réalisation d'un audit suite à des dysfonctionnements de leur station d'épuration exploitée par la

Source officielle

Page 15 sur 113

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310499

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2023 La société Geantet-Pansiot, exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307942_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

visant à présenter la chaine d'élaboration des produits viticoles.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300820

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

L. 143-3 du code rural ensemble l'article R. 143-6 de ce code ; Attendu qu'à peine de nullité, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural doit justifier sa décision par référence explicite

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405370

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile exploitation viticole Domaine des Sarrins, dont le siège est

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646001

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE DU CHATEAU DE SANTENAY, DONT LE SIEGE EST A SANTENAY COTE-D'OR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310394

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [I] et la société civile d'exploitation viticole [I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

FOURNEYc/S.A

68eddab8c8f5ccbb77339a41

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 25 juillet 2019, la société 4A a acquis du GFA de [Localité 3] une propriété viticole et plusieurs parcelles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200039

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Y..., qui exploite un domaine viticole, a souscrit le 7 décembre 2009 un contrat d'assurance multirisque industriel auprès de la société GAN eurocourtage, par l'intermédiaire de la société Eric Engels

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632488

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 février 1987, présentée par la Société à responsabilité limitée, SOCIETE VINICOLE FRANCO-MEDITERRANEENNE (SOVIFRAM), domiciliée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b9

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Ainsi, lorsqu'il " a démissionné d'Air France en 1997 pour se consacrer à l'exploitation des sociétés viticoles créées en Espagne avec madame X... ", ainsi que l'appelante le reconnaît expressément dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d729

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Il demande l'attribution des parcelles de vigne, ainsi que du matériel d'exploitation viticole dont la liste est demeurée annexée au procès-verbal d'ouverture des opérations de liquidation.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022289

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société fermière du Château de Camensac a acquis en 2005 le domaine viticole du Château de Camensac.

Source officielle
CC

civ1

61372467cd58014677415373

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Michel (l'EARL), associée de la société Coopérative vinicole de Sigolsheim (la coopérative), a fait connaître à celle-ci qu'elle entendait se retirer à l'échéance de février 1997 et l'a assignée en paiement

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417bce

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

, son contrat de travail a été transféré à la SICA Les Coteaux de Diana, pour laquelle il exerçait les fonctions d'ouvrier de cave et qui appliquait la Convention collective des caves coopératives vinicoles

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998230

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

CHAMPAGNE CHRISTIAN Z..., la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ET VITICOLE MOUTARD, la S.A.R.L. CHAMPAGNE GRUET et M.

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc437

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative vinicole de Latour de France, dont le siège social

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644022

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

SONT ETABLIES EN EXAMINANT SEPAREMENT CHAQUE EXPLOITATION VITICOLE ; QUE, S'AGISSANT NOTAMMENT DES DROITS DE REPLANTATION DE VIGNES APRES ARRACHAGES REGULIEREMENT DECLARES, L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 30

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002982_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

habitations pour des tiers non agricoles à proximité des principaux bâtiments de l'exploitation agricole ou viticole et la préservation et la valorisation des espaces agricoles pérennes pour l'agriculture

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462608.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

agricole du Domaine de la Pousterle un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction d'une cave vinicole avec caveau de vente et salle de dégustation.

Source officielle