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3 707 résultats pour « expression "du milieu" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2305571_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Cet aménagement est compatible avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels.

Source officielle

Page 15 sur 186

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0313JUD005116815

Admin. suprême

13 mars 2018

13 mars 2018

    Toute personne a droit à la liberté d’expression.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2406870_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour prononcer l'expulsion du territoire français de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100360

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'association fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'assignation, alors « que les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfceb01eea4cf01a3f35

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les photos annexées permettent de constater qu’il est effectivement implanté au milieu de la place jouxtant la route.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039351217

Admin. suprême

7 novembre 2019

7 novembre 2019

pays, qui sert à désigner un produit visé à l'article 92, paragraphe 1, satisfaisant aux exigences suivantes : / i) sa qualité et ses caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement à un milieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffda

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Le discours des enfants apparaissait comme parfaitement homogène, voire stéréotypé, ne laissant aucune place à une expression authentique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200947_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Pour les motifs indiqués au point précédent, l'expulsion de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004439_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

n'est au demeurant pas démontré, que ces insuffisances auraient été de nature à fausser l'appréciation des conseillers métropolitains dans les choix retenus pour établir les orientations du PADD ou l'expression

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505571_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

19 août 2025, la commune de Bègles, représentée par Me Dubois, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. ZYRCLOc/Association LA VILLARELLE

697d4a51cdc6046d47561686

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504385_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En ce qui concerne l'arrêté d'expulsion : 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108549_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

être qualifiée d'espace naturel sensible ; - les décisions méconnaissent l'article L. 215-21 du code de l'urbanisme dès lors que la parcelle ne sera pas ouverte au public et qu'aucune fragilité du milieu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001446_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Source officielle
CC

comm

6137224ecd580146773fbe54

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

leur faire interdire l'usage du titre Service Plus et obtenir la réparation du préjudice subi ; Attendu que la société TCM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de cent mille

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14324

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

société démocratique – La Cour a déjà considéré que, dans une société démocratique, l’État pouvait limiter et même interdire le port de signes convictionnels par des élèves ou des étudiants dans le milieu

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe6ccdc6046d470732f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le contenu détaillé de ce certificat médical caractérise bien la nécessité de soins urgents en hospitalisation complète en milieu spécialisé de par la nature et la gravité des troubles constatés entrainant

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68816-69284

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

  Liechtenstein (requête n°   28396/95), la Cour européenne des Droits de l’Homme dit, par seize voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) et de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505420_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Saisi, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de conclusions tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion d’un occupant sans titre d’un bien appartenant

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c5526a

Cassation

21 juin 1972

21 juin 1972

D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-NAZAIRE AVAIT CREE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 9 MARS 1956 ET AVEC L'AUTORISATION DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, UN "CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE" EN MILIEU

Source officielle