X... avait accepté les factures sans opposition, ne pouvait donc, alors que la livraison des bulletins devait être effectuée seulement huit jours plus tard, estimer que le silence de M.

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement en date du 28 mai 2013, le tribunal correctionnel a déclaré M. et Mme Z... coupables des chefs de faux et d'escroquerie, pour avoir falsifié

et a précisé que le document produit par les prévenus était la copie d'un document interne comportant des informations manuscrites ayant servi de base de calcul pour scinder la facture en deux factures

Y..., prié de refaire sa facture s'il voulait être payé ; que M.

William X... a été incapable de légitimer la détention des quatorze trottinettes saisies ; que ses explications confuses, notamment sur la valeur réelle de ces engins, et la production d'une fausse facture

X... de l'ensemble de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement ainsi que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun fait fautif

de Paris, des Hauts- de-Seine et d'Eure-et-Loir, d'autre part, présenté en paiement aux caisses primaires d'assurances maladie de sept départements d'Ile-de-France, par manoeuvres frauduleuses, des factures

jouets et, en contrepartie, la première a passé commande à la seconde pour la reprise d'un stock de parasols qui n'avait pas été vendu à l'occasion d'une opération promotionnelle, stock payable par factures

Fabien B... auprès de la banque en ligne ING Direct, il avait été produit une copie falsifiée du passeport de l'intéressé ainsi qu'une fausse facture de téléphone et un faux bulletin de paie ; que pour

pas été le cas ; que l'expertise a fait apparaître des faux, des détournements et une escroquerie ; que, pour conforter la régularité apparente des comptes, Patrick Y... a établi de fausses factures

produites et indiqué qu'il ne pouvait plus lui communiquer de facture groupée pour ses trajets ; qu'en concluant que le fait d'avoir soumis à son employeur de telles factures constituait une faute grave

l'entête de la société Aibs, à la facture Brossette du 31 août 2003, aux factures Pierron du 18 août 2005, à la facture Art et création du 31 août 2003 et à la facture Lsa du 31 janvier 2004, a condamné

conséquences nécessaires de ses propres constatations et violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors que, de deuxième part, il résulte de l'article L. 122-44 du Code du travail que seul un fait fautif

de la facture contestée à un moment de crise majeure entre les époux et dirigeants des deux sociétés démontre suffisamment le caractère artificiel et par conséquent faux de cette facture établie pour

Y... qui s'était heurté à son intransigeance, de l'avoir assignée en justice afin d'obtenir au moyen de pièces fausses l'indemnisation du préjudice qu'il aurait subi par suite de son prétendu fait fautif

O... a précisé que lors de son arrivée, Roger P... déterminait ce qu'il fallait et que lui-même n'effectuait aucun contrôle (Cf.

doit en réparer toutes les conséquences ; que la victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable ; qu'en l'espèce, pour appliquer un taux de réfaction de 20 % sur la facturation

[K] a méconnu les règles de facturation. En ce qui concerne les dossiers 39, 45 et 47, elle relève que les prescriptions médicales sont différentes de celles mentionnées sur les factures.