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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2401514_20251126
26 novembre 2025
Néanmoins, il ressort des pièces du dossiers que l’intéressée occupe un emploi de gardienne d’immeuble au sein d’une société d’habitations à loyers modérés.
Pôle 4 - Chambre 4
5fda15afd4877d5924b2adbd
1 octobre 2019
[D] [H] [K], né le [Date naissance 1] 1993, a été condamné par jugement définitif du tribunal correctionnel en date du 26 novembre 2017, pour avoir incendié la voiture du gardien de l'immeuble, ainsi que
1re chambre sociale
6a17d55fcdc6046d47314b00
27 mai 2026
[L] [A] qui se serait présenté comme un 'médiateur') en l'absence du gardien lors de l'un de vos passages à la cité [Adresse 3], en lui demandant de 'nettoyer' un bâtiment de la cité [Adresse 3] du point
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb5d
16 avril 2024
[Y] disposait de l'ensemble des compétences utiles à l'exercice de ses fonctions de gardien d'immeuble, il a commis de graves manquements dans ce cadre, en sorte que son licenciement revêt un caractère
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300730
3 juin 2009
Assemblée Générale des copropriétaires n'avait été tenue, s'est présenté comme syndic de copropriété à l'égard des tiers n'hésitant pas à recruter lui-même le 21 septembre 2000 Monsieur Terry A... comme gardien
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc1a062083843e2e38a43c
20 décembre 2018
titre du blâme notifié le 21 décembre 2006 et au titre du logement de fonction attribué à Mme X... dans le cadre du contrat de travail consenti le 13 octobre 2003 pour l'exercice de ses fonctions de gardienne
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01819
4 novembre 2015
établissent que cette incompatibilité repose bien sur des éléments objectifs imputables à celles-ci et qu'elle est préjudiciable au bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'ainsi Monsieur Ricardo D...gardien
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69676a94cdc6046d473e4569
13 janvier 2026
[U], gardien d'immeuble, atteste qu'aucun commissaire de justice n'a cherché à le joindre pour lui demander l'adresse ou les coordonnées de M.
613720a1cd580146773ecae2
11 juin 1987
Sur le deuxième moyen commun aux deux pourvois : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, M. et Mme Y..., engagés le 10 avril 1979 pour exercer conjointement les fonctions de "gardiens
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea26
4 octobre 2024
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 29 décembre 2015, Mme [N] [E] (la salariée), âgée de 48 ans, employée par la société [4] en qualité de gardienne d'immeuble, a fait l'objet d'un
10ème chambre
DTA_2405479_20250220
20 février 2025
depuis 40 ans, qu'elle est mariée depuis 37 ans avec son époux et qu'elle a deux enfants de 35 et 31 ans ; elle est propriétaire de son logement et exerce la profession d'assistante maternelle et de gardienne
à ce dernier seul et que M. X... devait diriger ses demandesc/Mme A
ECLI:FR:CCASS:2009:C300860
23 juin 2009
B..., gardien d'immeuble de la résidence des co-locataires est à souligner ; qu'elle précise que fin 2004, au cours d'une fuite décelée dans le vide sanitaire, il avait visité pendant ses recherches l'appartement
8ème chambre (J.U)
DTA_2405177_20250917
17 septembre 2025
conditions d’existence dès lors que, par une décision du 16 décembre 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Denis a ordonné son expulsion et qu’il habite dans un immeuble
ECLI:FR:CCASS:2021:C310081
18 février 2021
de la voiture du gardien de l'immeuble par M.
PS ctx protection soc 2
67364da1944f91b65d3a053a
15 octobre 2024
Madame [H] [I] comparaît et sollicite du Tribunal qu'il reconnaisse le caractère professionnel de la maladie du 21 septembre 2020 en expliquant que ce canal carpien a été provoqué par son travail de gardienne
Chambre 4-8b
65a8d0b3e12c85000874adcf
11 janvier 2024
l'espèce, il résulte du rapport de consultation de la doctoresse [L] désignée par les premiers juges, en date du 8 avril 2022, qu'elle a pris en compte : - l'âge de l'assuré (66 ans) - sa profession (gardien
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502088_20250825
25 août 2025
B, ancien gardien d'immeuble à l'OPH de Saint-Dizier titularisé en 2000, a été victime d'un accident en service le 14 décembre 2017 pour lequel il a souffert de lombalgies et dorsalgies avec sciatalgies
6e Section - 1re Chambre
DTA_2523157_20260422
22 avril 2026
Il ressort également des pièces du dossier que la requérante occupe un emploi de gardienne d’immeuble dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée signé le 17 avril 2023.
3ème chambre
DTA_2310192_20250703
3 juillet 2025
, où il compte son père et deux frères de nationalité française, où se trouve également son fils B de nationalité française né en 2022 et où il exerce de longue date une activité professionnelle de gardien
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200903
6 juin 2013
points qui résulte de la signification de la décision contenant condamnation, fût-ce pour la période écoulée, en considération de la situation du débiteur ; qu'à cet égard, Monsieur et Madame X..., gardiens
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