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9 485 résultats pour « gestion par un co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372580cd5801467741e484

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Pierre Z... percevait un salaire élevé de la société CIFC ; que les pièces de la procédure démontrent que Pierre Z... était toujours présent dans l'entreprise, que la part qu'il prenait dans la gestion

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Les Mangliers, Saint-Jean et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraïbes, constituée sous forme de société civile de gestion

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Les mangliers, Saint-Jean et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraibes, constituée sous forme de société civile de gestion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10148

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

le contrat qu'il a conclu ne fait état à aucun moment d'une obligation de conseil à la charge de la société Vélociste & Co ; Que la société Vélociste & Co n'avait pas à conseiller M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00237

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

X... auraient été commises par ses co-associés dans l'exercice de leur profession et de la gestion de la société IMA, alors qu'un acte peut parfaitement avoir été réalisé par un associé dirigeant dans

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56e

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

administrative et comptable et de gestion du personnel et que la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU et la SA [...] étaient donc ses co-employeurs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6711fae57603bf88a1884a13

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BTSG prise en la personne de Maître [U] [W], es qualité de co-mandataire judiciaire devenu co-mandataire liquidateur de l'Association COSEM (COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES) et des sociétés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50302

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] [B], co-liquidateur de l'association Cosem et des sociétés Eden, MagentaLab, Remid INC, D gestion, HRD Advisory, Seya, Oren et Infosanté, 8°/ à la société BTSG.², société civile professionnelle,

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413aa2

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

société Sogelym ne pouvait être celle d'un promoteur ni celle d'un constructeur mais uniquement celle d'un mandataire, lequel répond au regard de son mandant (la SCI), des fautes qu'il commet dans sa gestion

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360443363848695e3fc549

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

administrative et comptable et de gestion du personnel et que la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU et la SA [...] étaient donc ses co-employeurs.

Source officielle
CC

soc

61372417cd5801467741220d

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Jean-Eric X... exerce les fonctions de co-gérant au sein de la société Textiles Cevenols et celles de directeur général au sein de la société Les Fils d'Auguste Chomarat et compagnie tandis que la société

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00968_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... était le dirigeant et l’associé unique de la société Home et Co Participation ainsi que le gérant et, avec son épouse, l’un des co-associés de la SCI Financière Terres Rouges.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01025

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

Z..., autre co-gérant, à intenter le recours en annulation au nom de cette société, et d'autre part, qu'en application de l'article 1848 du code civil, les actes de gestion que commande l'intérêt de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01051

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

et s'était s'immiscée dans la gestion de ces sociétés par l'intermédiaire d'une filiale, entrant au capital de la société Eta & Co, maison-mère de Protechnic, destinataire et bénéficiaire des fonds litigieux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201917_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ltd résidant dans le pays d'implantation desdites filiales et, depuis 2017, de la gestion de la marque Galana.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68df61069a2daf2a70a10891

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

THEVENOT PARTNERS dont le siège social est situé [Adresse 7] par Maître [B] [S], agissant es qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SOCIETE PROVENCALE D'ACHAT ET DE GESTION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078b5cdc6046d4712d6d9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078c2cdc6046d4712da01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078cecdc6046d4712dd18

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078dacdc6046d4712e066

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).

Source officielle

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