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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372580cd5801467741e484
28 février 1996
Pierre Z... percevait un salaire élevé de la société CIFC ; que les pièces de la procédure démontrent que Pierre Z... était toujours présent dans l'entreprise, que la part qu'il prenait dans la gestion
613726a0cd5801467742723d
3 octobre 2007
Les Mangliers, Saint-Jean et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraïbes, constituée sous forme de société civile de gestion
613726a4cd580146774274ad
Les mangliers, Saint-Jean et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraibes, constituée sous forme de société civile de gestion
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10148
21 mars 2018
le contrat qu'il a conclu ne fait état à aucun moment d'une obligation de conseil à la charge de la société Vélociste & Co ; Que la société Vélociste & Co n'avait pas à conseiller M.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00237
3 mars 2015
X... auraient été commises par ses co-associés dans l'exercice de leur profession et de la gestion de la société IMA, alors qu'un acte peut parfaitement avoir été réalisé par un associé dirigeant dans
17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
administrative et comptable et de gestion du personnel et que la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU et la SA [...] étaient donc ses co-employeurs.
Pôle 5 - Chambre 8
6711fae57603bf88a1884a13
17 octobre 2024
BTSG prise en la personne de Maître [U] [W], es qualité de co-mandataire judiciaire devenu co-mandataire liquidateur de l'Association COSEM (COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES) et des sociétés
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50302
2 avril 2026
[S] [B], co-liquidateur de l'association Cosem et des sociétés Eden, MagentaLab, Remid INC, D gestion, HRD Advisory, Seya, Oren et Infosanté, 8°/ à la société BTSG.², société civile professionnelle,
civ3
61372437cd58014677413aa2
13 novembre 2003
société Sogelym ne pouvait être celle d'un promoteur ni celle d'un constructeur mais uniquement celle d'un mandataire, lequel répond au regard de son mandant (la SCI), des fautes qu'il commet dans sa gestion
60360443363848695e3fc549
soc
61372417cd5801467741220d
4 juin 2003
Jean-Eric X... exerce les fonctions de co-gérant au sein de la société Textiles Cevenols et celles de directeur général au sein de la société Les Fils d'Auguste Chomarat et compagnie tandis que la société
7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
B... était le dirigeant et l’associé unique de la société Home et Co Participation ainsi que le gérant et, avec son épouse, l’un des co-associés de la SCI Financière Terres Rouges.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01025
3 mai 2011
Z..., autre co-gérant, à intenter le recours en annulation au nom de cette société, et d'autre part, qu'en application de l'article 1848 du code civil, les actes de gestion que commande l'intérêt de la
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01051
2 décembre 2014
et s'était s'immiscée dans la gestion de ces sociétés par l'intermédiaire d'une filiale, entrant au capital de la société Eta & Co, maison-mère de Protechnic, destinataire et bénéficiaire des fonds litigieux
1ère chambre
DTA_2201917_20250619
19 juin 2025
Ltd résidant dans le pays d'implantation desdites filiales et, depuis 2017, de la gestion de la marque Galana.
Chambre 3-2
68df61069a2daf2a70a10891
2 octobre 2025
THEVENOT PARTNERS dont le siège social est situé [Adresse 7] par Maître [B] [S], agissant es qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SOCIETE PROVENCALE D'ACHAT ET DE GESTION
Chambre Sociale
697078b5cdc6046d4712d6d9
20 janvier 2026
du co-emploi fondée sur le constat préalable d'une immixtion dans la gestion économique et sociale de l'employeur).
697078c2cdc6046d4712da01
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