l'Oise demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A D et tous occupants de son chef, occupants de l'appartement

établira les comptes définitifs de la société et le bilan de l'opération et (article 3), que la rémunération du gestionnaire calculée sur le montant total des ventes TTC de l'opération doit

A... ainsi que tous occupants de son chef de libérer, sans délai, le logement situé au 1 rue de l'Odet au quatrième étage, appartement n°12, chambre n°1 à Nantes (44200) et géré par le centre d'accueil

D..., Mme B... et leurs trois enfants de l’appartement qu’ils occupent à Elancourt dans le cadre du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des réfugiés (DAHAR) ; 2°) de l’autoriser,

notification de l’ordonnance à intervenir, l’hébergement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour demandeurs d'asile, à l’adresse 284 Avenue du Général Jean Callies – Bâtiment G3 appartement

Elle a ensuite été embauchée en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2018 en tant que gestionnaire de paie.

Sur le fond, la Ville de Paris expose essentiellement que : - l'infraction est constituée, l'appartement litigieux n'étant pas la résidence principale de M. 

Sur le fond, la Ville de Paris expose essentiellement : - que l'infraction est constituée, l'appartement litigieux n'étant pas la résidence principale de M.

Sur le fond, la Ville de [Localité 6] expose essentiellement : - que l'infraction est constituée, l'appartement litigieux n'étant pas la résidence principale de M.

code de l'urbanisme ; - il n'est pas justifié d'un titre habilitant le pétitionnaire à déposer le permis de construire, en méconnaissance de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; - le gestionnaire

A B et de Mme D C, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 4 rue d'accès, appartement 1, au Lude (72800). 2.

B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé résidence Bacqua, appartement 541, 217 boulevard Maréchal Leclerc à La Roche Sur Yon (Vendée), et géré par l'association

à leur tour mobilisées puis réglées par le client concerné ; que ce système de " cavalerie " (double mobilisation, factures sans cause), était découvert lors du dépôt de bilan ; qu'il est encore apparu

Bernard Y..., gestionnaire d'un rayon Jouets du magasin exploité à Olivet par la SA AUCHAN, a adressé directement à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret, en l'accompagnant d'un certificat médical

G et Mme A ont sollicité l'asile et ont bénéficié, en cette qualité d'un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé rue du 14 et 22 juin 1962 appartement 2.5 bâtiment C résidence Ecrins d'Adonis

premier ressort ____________________________ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [L] et [E] était propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 2] comprenant 26 appartements

X... lors de la commercialisation des appartements de la résidence « [...] », et D'AVOIR condamné la société IFB FRANCE à payer à M.

D occupant l'appartement 508, au village 1, sis 16 avenue de Collegno à Talence, de libérer les lieux sans délai. 2.