À compter du mois de mai 2023, l'Association Inservices L'Autonomie par la Solidarité a rencontré des difficultés pour régler son loyer.

Les condamner solidairement en tous les dépens”.

[U] a expliqué percevoir uniquement 234 euros d’allocation logement mais ne plus percevoir de revenu de solidarité active.

La solidarité ne se présumant pas, les dettes nées du fonctionnement d’une indivision ne sont solidaires entre indivisaires que par l’effet de la loi ou d’une stipulation expresse.

Il fait valoir que les conditions d'indemnisation par la solidarité nationale ne sont pas remplies, quant au critère d'anormalité du dommage.

Le bail prévoit la solidarité.

Ainsi, son activité de fabrication de vêtements et d'accessoires ne lui permet pas d'être éligible au bénéfice du fonds de solidarité.

motifs que la prévenue reconnaît les faits reprochés et que la Cour relève que la pratique de commissions occultes non inscrites en comptabilité est susceptible de qualification pénale et trouble gravement

Par courrier reçu au greffe du tribunal le 27 janvier 2026, le service de gestion comptable de Gray fait état d’un bordereau avec un montant restant dû de 1 346,96 euros.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

civile, o les condamner solidairement au paiement des dépens.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 6 janvier 2004, Mme Z... a été victime d'un accident vasculaire cérébral dont elle a gardé de graves

Il sera par conséquent débouté de sa demande reconventionnelle. 4 - Sur les demandes accessoires - Sur la solidarité Les articles 1310 et suivants du code civil disposent notamment que la solidarité

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 février 2026, mise en délibéré au 3 avril 2026 et prorogée au 30 avril 2026 et de nouveau au 22 mai 2026, la partie constituée avisée par les soins du greffe.

Des membres de l'éducation nationale se sont réunis en associations autonomes de solidarité laïques (ASL) départementales, fédérées au sein d'une association nationale, la fédération des autonomes de solidarité

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Par ailleurs, le contrat de bail comporte une clause de solidarité à l’article XI – « Solidarité – Indivisibilité – Election de domicile ». M.