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1 377 résultats pour « gymnastique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302432_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

réalisation d'un diagnostic technique portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des bâtiments avant la démolition partielle, la reconstruction et la rénovation des gymnases

Source officielle

Page 15 sur 69

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GOUVIEUX

Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Senlis a clôturé la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif prise en la personne de son président M. GEILLON Philippe. Liquidateur judiciaire : SCP ALPHA MJ, Maître LEHERICY Philippe, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 24/00598

25/04/2025

Voir →

Procédures collectives

ASS MONCLARAISE DE GYMNASTIQUE

SIREN 494866551Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00539

21/03/2025

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Radiations

ATHLETISME GYMNASTIQUE SCOLAIRE A.G.S

SIREN 332061860Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

22/01/2025

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Procédures collectives

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GOUVIEUX

Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00598

10/10/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GOUVIEUX

Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date provisoire de cessation des paiements : 28 février 2024 - Liquidateur judiciaire : Maître Julie HERMONT de la SCP ALPHA MJ, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz - Délai de 2 mois pour déclarer les créances à compter de la publication auprès du liquidateur judiciaire désigné - N° RG : 24/00598

28/05/2024

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306630_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la maire des 13e et 14e arrondissements de Marseille a refusé de renouveler la convention d'autorisation d'occupation du gymnase

Source officielle
CC

civ2

61372424cd58014677412d4e

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

cotations comprennent les différents actes et techniques utilisés par le masseur kinésithérapeute pendant la séance à des fins de rééducation, que ce soient des manoeuvres de massage, des actes de gymnastique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606272_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 3°) d’enjoindre à la Ville de prendre toutes mesures nécessaires pour mettre fin sans délai à toute situation d’indignité au sein du gymnase

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00717

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

.] ; qu'il est célibataire sans enfant, est auto-entrepreneur et donne des cours de gymnastique, de boxe et autres activités sportives, ce qui lui procure un revenu mensuel moyen de 1 000 euros ; que son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11026

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

                                                                 , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association sportive gymnastique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007950922

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

487 du code de la santé publique : "Réserve faite des dérogations prévues à l'article L. 491, nul ne peut exercer la profession de masseur-kinésithérapeute, c'est-à-dire pratiquer le massage et la gymnastique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103252_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Janot de Sens, a présenté, le 30 septembre 2021, une demande tendant à mobiliser son compte personnel de formation afin d'acquérir un certificat de qualification professionnelle option " activités gymnastiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308035_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

seulement en cause dans la présente instance les travaux de confortation de la charpente au niveau des croix de Saint-André, et non les autres désordres affectant les sous-poutres de la salle de gymnastique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100355_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

enregistrées l'année précédant le début des travaux de rénovation du gymnase, une perte évaluée à 20 000 euros ; * l'impossibilité d'utiliser le gymnase a entrainé le dépassement des délais par la commune

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659670

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

TENDENT A FIXER, EN CE QUI LES CONCERNE, LE POINT DE DEPART DU DELAI DE LA GARANTIE DECENNALE A LAQUELLE ILS ETAIENT TENUS DU FAIT DES DESORDRES CONSTATES DANS LES ATELIERS, LE GYMNASE, ET LEURS ANNEXES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303455_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant les centrales de traitement d'air installés dans les gymnases

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007682693

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

jugement du 7 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'entreprise Mécabois à réaliser immédiatement des travaux de réfection sur le gymnase

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662846

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

UNE INDEMNITE DE 90.677,61F CORRESPONDANT AUX HONORAIRES DUS A CETTE SOCIETE POUR LES ETUDES QU'ELLE A EFFECTUEES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE BALNEAIRE, D'UN GYMNASE-MARCHE COUVERT ET D'UN GYMNASE-MAISON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501736_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

La commune de Maîche soutient que : - le gymnase et les terrains de sport de la ville sont occupés irrégulièrement par les gens du voyage depuis le 11 août 2025 au matin, ce qui entraine un trouble à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504375_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient que : - elle est propriétaire de la conciergerie de l’ancien gymnase municipal, détruit intégralement par un incendie, située sur la parcelle cadastrée 904 L 01 302 d’une superficie d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305582_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer les causes et la nature des désordres affectant les travaux de construction du gymnase pour son collège de Mios, d'identifier les causes

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03574_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

intercommunal du pays d'Alby à lui verser la somme de 163 629,25 euros au titre du paiement du solde du marché portant sur le lot n° 6 " étanchéité " des travaux de construction d'un pôle culturel et d'un gymnase

Source officielle
CC

civ2

60794c279ba5988459c44c18

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Attendu que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'au cours d'une séance de gymnastique

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414ab1

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X... a été engagé le 16 septembre 1996 par la société Paradis gym, aux droits de laquelle se trouve la société Tonic'Forme en qualité de professeur de gymnastique à temps plein ; que, le 9 septembre

Source officielle