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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302432_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
réalisation d'un diagnostic technique portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus des bâtiments avant la démolition partielle, la reconstruction et la rénovation des gymnases
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ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GOUVIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Senlis a clôturé la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif prise en la personne de son président M. GEILLON Philippe. Liquidateur judiciaire : SCP ALPHA MJ, Maître LEHERICY Philippe, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 24/00598
25/04/2025
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ASS MONCLARAISE DE GYMNASTIQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00539
21/03/2025
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ATHLETISME GYMNASTIQUE SCOLAIRE A.G.S
22/01/2025
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GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GOUVIEUX
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00598
10/10/2024
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ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE GOUVIEUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date provisoire de cessation des paiements : 28 février 2024 - Liquidateur judiciaire : Maître Julie HERMONT de la SCP ALPHA MJ, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz - Délai de 2 mois pour déclarer les créances à compter de la publication auprès du liquidateur judiciaire désigné - N° RG : 24/00598
28/05/2024
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306630_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la maire des 13e et 14e arrondissements de Marseille a refusé de renouveler la convention d'autorisation d'occupation du gymnase
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