effectivement réalisés par le salarié.

Le 3 mai 2016, le salarié a fait l'objet d'un licenciement économique. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

écarter la demande en paiement d'heures supplémentaires, que la participation de la salariée à diverses manifestations où elle représentait son employeur n'avait pas constitué du travail effectif dès lors

Y..., exploitant agricole, ont été licenciés pour motif économique le 11 mai 1990 ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Désert fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

La modulation est assortie d'une réduction des horaires annuels de travail effectif, celui-ci ne pouvant excéder 1 600 heures de travail effectif pour un salarié à temps plein présent sur toute une période

d'un horaire de travail allégué de 338 heures par mois, alors, selon le moyen, que la preuve des heures supplémentaires n'incombant spécialement à aucune des parties, le juge ne peut, pour accueillir

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

éléments de preuve fournis par la société concernant l'horaire effectif de travail étaient insuffisants pour combattre les allégations du salarié, a intégralement transféré sur l'employeur la charge de

: 1 / que la règle de l'horaire collectif de travail suppose que les mêmes heures de début et de fin de chaque période de travail s'appliquent à tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une

X... en qualité de délégué syndical CGT, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence de mentions sur les contrats de travail d'une durée effective du travail des distributeurs et de sa répartition sur

[H] ne comporte pas la répartition (…) hebdomadaire de l'horaire de travail à temps partiel, de sorte que le salarié est effectivement fondé à se prévaloir de la présomption qui en découle'' ; qu'en statuant

de sa demande de requalification, qu'était prévue la durée mensuelle de référence, que les feuilles de route étaient remises au salarié mentionnant un volume horaire réparti par le salarié, jouissant

horaires effectivement réalisés par le salarié, le juge formant sa conviction au vu de l'ensemble des éléments rapportés par les parties, l'article L. 3121-4 code du travail dans sa rédaction alors applicable

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 24 septembre 2019 aux fins d'obtenir le paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées du 1er juillet 2018 au 30 mars 2019

d'avoir rejeté leurs demandes en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve des heures supplémentaires effectuées n'incombe pas spécialement au salarié et que l'employeur

, il appartient à l'employeur de justifier des horaires de travail effectués par le salarié, le juge d'appel n'a jamais requis des sociétés Acténa véhicules industriels et Sodiplam qu'elles justifient

de sa demande de requalification, qu'était prévue la durée mensuelle de référence, que les feuilles de route étaient remises au salarié mentionnant un volume horaire réparti par le salarié, jouissant

[I] et [E], salariés du restaurant indiquant avoir travaillé avec le salarié selon les horaires suivants : 10 à 12 heures et 19 à 21 heures pour lesquels le salarié ne démontrait pas que leurs auteurs

supplémentaires et doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés que l'employeur est tenu de fournir ; qu'en retenant l'absence d'un décompte précis pour chaque

de sa demande de requalification, qu'était prévue la durée mensuelle de référence, que les feuilles de route étaient remises au salarié mentionnant un volume horaire réparti par le salarié, jouissant