En effet, les primes dont le montant n'est pas affecté par la prise du congé annuel sont à exclure de l'assiette de calcul de l'indemnité de congé payé, sauf à créer une situation de cumul (Cour de cassation

Par exception, certaines primes et indemnités continuent d'exister à part du RIFSEEP et sont donc cumulables avec lui. () Le régime indemnitaire complémentaire () regroupe 2 types de primes et indemnités

Par exception, certaines primes et indemnités continuent d'exister à part du RIFSEEP et sont donc cumulables avec lui. () Le régime indemnitaire complémentaire () regroupe 2 types de primes et indemnités

Par exception, certaines primes et indemnités continuent d'exister à part du RIFSEEP et sont donc cumulables avec lui. () Le régime indemnitaire complémentaire () regroupe 2 types de primes et indemnités

Par exception, certaines primes et indemnités continuent d'exister à part du RIFSEEP et sont donc cumulables avec lui. () Le régime indemnitaire complémentaire () regroupe 2 types de primes et indemnités

La même délibération a autorisé le maire à fixer individuellement les montants des indemnités et primes et a ordonné les inscriptions budgétaires correspondantes.

La même délibération a autorisé le maire de la commune à fixer individuellement les montants des indemnités et primes et a ordonné les inscriptions budgétaires correspondantes.

Par exception, certaines primes et indemnités continuent d'exister à part du RIFSEEP et sont donc cumulables avec lui. () Le régime indemnitaire complémentaire () regroupe 2 types de primes et indemnités

Elle se livre dans ses écritures à une analyse pour l'exemple au titre de l'année 2018 sans produire aucune pièce notamment sur les indemnités de congés payés prises en charge par la caisse de congés payés

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, les primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature , ainsi que les sommes perçues

Il en résulte que seules doivent être prises en compte pour déterminer le coefficient de réduction des cotisations, les heures de travail effectivement exécutées, les temps de pause ne pouvant être pris

si un licenciement intervient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse et qu'il n'y a pas réintégration du salarié dans l'entreprise, il est octroyé au salarié à la charge de l'employeur une indemnité

à titre de congés payés y afférents, * 2. 040 euros titre de la prime COSPAR, * 19. 000 euros à titre de travail dissimulé prévu à l'article L8223-1 du code du travail, * 7. 176, 66 euros à titre d'indemnité

d'hospitalisation de soins de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, ainsi que la prise en compte de l'indemnité de logement, des indemnités d'astreinte et des congés payés trimestriels

d'ancienneté, -114, 48 euros à titre d'indemnité de prime d'ancienneté, -14 038, 68 euros à titre de nullité du licenciement.

conséquences plus graves, le manque d'organisation reproché ; Considérant que l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement n'est pas rapportée ; Sur les demandes de rappels, forfais, indemnités

Il est également prévu qu'elle doit percevoir des primes et des indemnités prévues par les dits accords soit une prime forfaitaire de 28 points, une prime de technicité de 12 %, une majoration ancienneté

[Y] , la requalification des contrats à durée déterminée exécutés en contrats à durée indéterminée à temps plein, à compter du 7 août 1995, le paiement de rappels de salaire et de diverses indemnités et