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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100967
5 juillet 2012
5 juillet 2012
du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100968
5 juillet 2012
5 juillet 2012
du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100909
12 septembre 2012
12 septembre 2012
du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties: Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision
Source officielleChambre Premier Président
633e7074f8faf13e2e973f12
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il existe ainsi, sur différents termes de la décision entreprise, des risques sérieux d'infirmation de la décision au regard des moyens invoqués par la société Bolloré Logistics.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100846
6 octobre 2010
6 octobre 2010
pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu qu'une copie de la décision
Source officiellecomm
613724b2cd58014677417a0e
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 979 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, une copie de la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100343
23 mars 2011
23 mars 2011
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu qu'une copie de la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100344
23 mars 2011
23 mars 2011
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu qu'une copie de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93423
6 juillet 2016
6 juillet 2016
outre que l'exercice 2014/2015 du club s'est soldé par un résultat bénéficiaire de 791.021 euros et qu'il n'est pas rapporté qu'il serait dans l'impossibilité de restituer les sommes perçues en cas d'infirmation
Source officiellesoc
6079b1439ba5988459c51774
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu l'article 979 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ce texte, une copie ou une expédition de la décision attaquée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201120
26 juin 2014
26 juin 2014
: Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l' article 979 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les heures supplémentaires Pour infirmation de la décision entreprise sur la quantum allouée, Mme [F] soutient en substance qu'elle justifie de l'ensemble des heures supplémentaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100241
23 février 2012
23 février 2012
du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
666d2ecefa4d38000874ddeb
2 avril 2024
2 avril 2024
les décisions de ces dernières.
Source officiellecomm
61372492cd580146774169c0
2 novembre 2005
2 novembre 2005
l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 979 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, une copie de la décision
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202039
16 décembre 2011
16 décembre 2011
l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9a2
9 avril 2025
9 avril 2025
Ces conséquences manifestement excessives s'apprécient par rapport aux facultés de paiement du débiteur et aux facultés de remboursement de la partie adverse en cas d'infirmation de la décision assortie
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93121
6 avril 2016
6 avril 2016
Ils indiquent que les travaux ont été décidés hors assemblée générale, que les sommes versées seront attribuées aux entreprises de sorte que le syndic ne sera pas en mesure de les restituer en cas d'infirmation
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f3
6 avril 2016
6 avril 2016
Ils indiquent que les travaux ont été décidés hors assemblée générale, que les sommes versées seront attribuées aux entreprises de sorte que le syndic ne sera pas en mesure de les restituer en cas d'infirmation
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
652e261a92ba0983187684d3
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Lors des débats, elle sollicite l'infirmation de la décision et le retour en hospitalisation complète du patient.
Source officiellePage 15 sur 39801