les époux avaient des domiciles séparés, son mari a tenté de s'introduire dans son domicile en donnant des grands coups de pied dans la porte qui a été endommagée, sa tentative étant accompagnée d'insultes

The questions relating to the insult charge read as follows:   a)     "Did the accused commit the offence of insulting the Greek       army when he addressed

, est régulièrement hospitalisée en raison d'une infection et déformation du pied.

lui était fournie en quantité très insuffisante, que l'organisme de sécurité sociale tunisien ne prend pas en charge financièrement la pose d'une pompe à insuline et qu'elle serait alors contrainte de

and the intention of the culprit.

partie civile, du chef susvisé en raison des propos suivants publiés, le 6 janvier 2017, sur son compte [1], accessible à tous : « Relaxé alors qu'il aidait des migrants à passer la frontière : une insulte

l'égard de sa concubine, Gédéon X... a admis l'avoir menacé de mort si elle et les enfants ne rejoignaient pas le domicile et la phrase "mange tes morts" constitue manifestement plus qu'une simple insulte

E... présente un diabète de type 1 insulino-dépendant depuis juillet 2007.

We are asking that this Turk be removed from among us”, it could not be qualified as an insult because the applicant had thereby considered the Mayor to be of a different ethnic origin, rather than insulting

le doute profitant au prévenu, il appartient aux juges du fond de constater que des preuves suffisantes sont rapportées établissant le délit de violences volontaires en ses éléments matériel et intentionnel

avaient été coincés derrière la porte ; qu'après une ultime sommation d'ouvrir la porte non suivie d'effet, l'entrée de l'appartement était forcée ; que les occupants de l'appartement, malgré les injonctions

[S] se serait « de bonne ou de mauvaise foi mépris sur la nature de l'ordre reçu, dont la chambre de l'instruction incline en conséquence à penser qu'il est mal fondé à se prévaloir », la chambre de l'instruction

[Y] est un patient diabétique insulino-traité, ce qui n'est pas contesté.

kwikpen, insuline proches de l'insuline humaine avec un effet très rapide.

Je suis diabétique et dépendant à l'insuline, la drogue a bousillé ma santé. Ici au CRA, ça ne va pas, je devrais être à l'hôpital, mon diabète attaque mes yeux, tout mon corps.'

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte de la requête : 2.

The analysis of its contents and form led to the conclusion that he had acted with the firm intention of insulting the Regional Court as a judicial authority.

M.’s private criminal action, the applicant was found guilty of insult and fined with approximately 1,280 euros.