en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Cotte président, M. Delbano conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Corneloup conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Cotte président, M. Arnould conseiller rapporteur, M.

Gomez président, M. Grapinet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

311, 312 et 332 du Code de procédure pénale ; "dans le cours de la déposition du témoin, M. le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait présenter au témoin, à la Cour, aux jurés,

de première comparution de la personne mise en examen ou de cet interrogatoire lui-même ; que le délai de forclusion ne saurait donc courir en l'absence d'interrogatoire de première comparution de la

Soulard, président, M. Ascensi, conseiller rapporteur, M.

de la cour d'assises des formalités de l'article 272 du Code de procédure est un acte essentiel ; qu'il ne saurait être établi avant même que le président ait procédé à l'interrogatoire préalable de l'accusé

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Challe, Roger, Dulin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Guérin, président, M. Ricard, conseiller rapporteur, M.

sur la mise en détention, sur ses moyens d'existence, sur son domicile ou ses garanties de présentation ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié

Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M. Soulard, Mme Dreifuss-Netter, M. Steinmann, Mme Chaubon, MM.

Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, M. Cathala, conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Menotti conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.