par Mme Claudine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société La Poste - DOTC Isère

G E a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 405 du 13 juin 2016 par laquelle le directeur des services courrier Colis Isère Pays de Savoie de la société

D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle la direction des ressources humaines Nord Isère Pays de Savoie de La Poste a fixé au 29 janvier 2020 la date de la consolidation

compter du 30 septembre 2021, la convention DOTC 01/74 001-2013 lui accordant une participation financière pour la location d'un local " territorial " ; 2°) d'enjoindre à la directrice de la BSCC Isère-Pays

académique Auvergne-Rhône-Alpes, constituée des académies de Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme), Grenoble (départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère

La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et aux préfets de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Isère, qui n'ont pas produit d'observations.

Rose" à Val d'Isère (Savoie), 3°/ de M. I..., demeurant ... à Marcq-en-Bareuil (Nord), défendeurs à la cassation MM.

date du 17 juin 2005 autorisant jusqu'au 31 mars 2006 le prélèvement de six loups dans les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Isère

considérée, a refusé de l'exercer ou négligé les intérêts de la commune ou s'est désintéressée de l'affaire ; Considérant que, par une convention de concession passée le 12 mai 1982 entre la commune de Val-d'Isère

En l'espèce, le préfet de l'Isère justifie avoir saisi le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry le 22 février 2022.

25 janvier 2023, Mme F, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la directrice des ressources humaines opérationnelle du " NORD " Isère

Mme B ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Lyon, dès lors que le lieu d'affectation de l'intéressée se situe sur le territoire de la commune de Vienne, dans le département de l'Isère

Estimant que ce classement manquait d'objectivité et de prudence, les sociétés AISH (AMBITION ISERE SAVOIE) et ARIA (AMBITION LOIRE AIN LYONNAIS), aux droits desquelles vient la SAS société française de

académique Auvergne-Rhône-Alpes, constituée des académies de Clermont-Ferrand (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme), Grenoble (départements de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère

Les préfets de l'Isère et de la Savoie ont donné leur accord le 2 décembre 2016, qui a été notifié, pour que le périmètre du PLUi-H puisse atteindre les objectifs visés à l’article L. 143-6 du code de

de 0,70% est pratiqué sur les salaires versés au personnel de Radio France Hérault dont fait partie la salariée, tandis qu'un abattement de 0,40% est appliqué aux salariés d'autres stations (Drôme, Isère

au sein du centre pénitentiaire d'Aiton compromettrait les visites de ses proches en raison de son éloignement, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations alors que les départements de l'Isère

(Haute-Savoie), Argentière, "Le Chardonnet" ; 5°)- Monsieur Z...

Gérard D..., demeurant La Poyat à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie), 9°) de M. René E..., demeurant ..., 10°) de M. Jean F..., demeurant ..., 11°) de M. Roger G..., demeurant ..., 12°) de M.

vigueur et jusqu'au 31 mars 2007, l'abattage de loups dans la limite de six animaux, dans les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Isère