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730 218 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69eafbaccdc6046d4757097c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 12 août 2022, le tribunal a désigné le [2] de la région Toulouse Occitanie afin de recueillir son avis motivé sur l'existence d'un lien direct de causalité entre la maladie

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412ef1

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Prisunic d'une demande de désignation d'expert-comptable avec pour mission d'arrêter les comptes au 30 avril 1993, y compris l'évaluation des marchandises en stock, des quatre sociétés en cause, a, par jugement

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5f6cdc6046d4792ef47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175637

Admin. suprême

22 juin 2017

22 juin 2017

Il envoya la copie du jugement aux requérants le 5   octobre 2012. La première requérante reçut le jugement avant dire droit le 8 octobre 2012 dans l’après-midi.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d11fcdc6046d4789b713

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - CPAM - Me CHAMSKI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a76b0cdc6046d47750784

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement avant-dire-droit du 18 février 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a ordonné une expertise confiée au docteur [Y].

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cfb5cdc6046d4730b3f2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement avant dire droit du 10 septembre 2020, le tribunal devenu pôle social du tribunal judiciaire, a ordonné une expertise et commis pour y procéder le docteur [Y], et réservé le surplus des demandes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001339_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2001339 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00134_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur le jugement avant dire droit du 12 novembre 2021 : 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111208_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un jugement avant-dire droit du 2 décembre 2022, le présent tribunal a décidé, en application des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer et d'impartir à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200309_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un jugement avant dire-droit du 9 octobre 2024, le tribunal a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de l'association Bien vivre dans le Perche

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eabcdc6046d47d357ba

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 21 décembre 2021, le tribunal judiciaire a ordonné une expertise judiciaire. M. [C] a déposé son rapport le 25 octobre 2024.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734301

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Y... en qualité de liquidateur amiable de la SOCIETE C.G.B. : Considérant que les conclusions susmentionnées sont dirigées contre un jugement avant dire droit du tribunal administratif de Rennes en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2107768_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par une ordonnance du 13 mars 2025, le président du tribunal a, en exécution du jugement avant dire droit rendu le 4 mars 2025, désigné M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008214_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 4 octobre 2021, statuant sur la requête du préfet de l'Essonne tendant à l'annulation partielle de la délibération du 29 janvier 2020 par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00093_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un jugement avant dire droit n°1904852 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905235_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit en date du 21 octobre 2021, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n° 1905235 présentée par M. et Mme D, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2025915_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

C un permis de construire modificatif portant régularisation des vices retenus par le tribunal dans son jugement avant-dire-droit.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f645c

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

Y... agissait dans le cadre d'une mission avec statut libéral ; Attendu que la société Agence Marchal Côte d'Azur fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement avant-dire-droit du conseil de prud'hommes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905237_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 juillet 2023, le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par Monsieur B A et Mme G D ; Vu le code de justice administrative

Source officielle

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