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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69eafbaccdc6046d4757097c
23 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 12 août 2022, le tribunal a désigné le [2] de la région Toulouse Occitanie afin de recueillir son avis motivé sur l'existence d'un lien direct de causalité entre la maladie
comm
61372426cd58014677412ef1
4 février 2004
Prisunic d'une demande de désignation d'expert-comptable avec pour mission d'arrêter les comptes au 30 avril 1993, y compris l'évaluation des marchandises en stock, des quatre sociétés en cause, a, par jugement
POLE CIVIL - Fil 9
69d6d5f6cdc6046d4792ef47
3 avril 2026
Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175637
22 juin 2017
Il envoya la copie du jugement aux requérants le 5   octobre 2012. La première requérante reçut le jugement avant dire droit le 8 octobre 2012 dans l’après-midi.
5e chambre Pole social
69e1d11fcdc6046d4789b713
16 avril 2026
Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - CPAM - Me CHAMSKI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement
TROISIEME CHAMBRE
6a1a76b0cdc6046d47750784
28 mai 2026
Par jugement avant-dire-droit du 18 février 2021, le tribunal judiciaire de Valenciennes a ordonné une expertise confiée au docteur [Y].
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cfb5cdc6046d4730b3f2
27 mai 2026
Par jugement avant dire droit du 10 septembre 2020, le tribunal devenu pôle social du tribunal judiciaire, a ordonné une expertise et commis pour y procéder le docteur [Y], et réservé le surplus des demandes
2ème chambre
DTA_2001339_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2001339 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
Sur le jugement avant dire droit du 12 novembre 2021 : 3.
3ème chambre
DTA_2111208_20250404
4 avril 2025
Par un jugement avant-dire droit du 2 décembre 2022, le présent tribunal a décidé, en application des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer et d'impartir à la
DTA_2200309_20250326
26 mars 2025
Par un jugement avant dire-droit du 9 octobre 2024, le tribunal a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de l'association Bien vivre dans le Perche
1ère Chambre Civile
69d98eabcdc6046d47d357ba
10 avril 2026
Par jugement avant dire droit du 21 décembre 2021, le tribunal judiciaire a ordonné une expertise judiciaire. M. [C] a déposé son rapport le 25 octobre 2024.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734301
11 octobre 1989
Y... en qualité de liquidateur amiable de la SOCIETE C.G.B. : Considérant que les conclusions susmentionnées sont dirigées contre un jugement avant dire droit du tribunal administratif de Rennes en date
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2107768_20250707
7 juillet 2025
Par une ordonnance du 13 mars 2025, le président du tribunal a, en exécution du jugement avant dire droit rendu le 4 mars 2025, désigné M.
9ème chambre
DTA_2008214_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 4 octobre 2021, statuant sur la requête du préfet de l'Essonne tendant à l'annulation partielle de la délibération du 29 janvier 2020 par
DCA_22LY00093_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement avant dire droit n°1904852 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Lyon a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur
1ère chambre
DTA_1905235_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit en date du 21 octobre 2021, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n° 1905235 présentée par M. et Mme D, sur le fondement de l'article
DTA_2025915_20240516
16 mai 2024
C un permis de construire modificatif portant régularisation des vices retenus par le tribunal dans son jugement avant-dire-droit.
soc
613721b3cd580146773f645c
16 avril 1992
Y... agissait dans le cadre d'une mission avec statut libéral ; Attendu que la société Agence Marchal Côte d'Azur fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement avant-dire-droit du conseil de prud'hommes
1ère Chambre
DTA_1905237_20230711
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 juillet 2023, le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par Monsieur B A et Mme G D ; Vu le code de justice administrative
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