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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01034
4 mai 2011
4 mai 2011
Z... opposant, à juste titre, son droit de rétention, s'agissant du véhicule ; quant au matériel informatique, Me A...ne prouve pas que M.
Source officielleCour d'Appel
émolition d'une installation en parpaings et d'une gouttièrec/Alain Z
6253cad1bd3db21cbdd8c2d6
20 mai 2008
20 mai 2008
auquel elle cause préjudice par la violation de son intimité une action en réparation, c'est à juste titre que le tribunal a alloué des dommages et intérêts de ce chef ; Que toutefois, compte tenu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100400
28 avril 2011
28 avril 2011
, le premier juge a, à juste titre, fait remarquer que Mlle X..., étudiante en droit, était capable de comprendre ce qu'est un bridge, impliquant la nécessité de s'appuyer sur les dents voisines et notamment
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50542150aadff23dc84
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En tout état de cause, c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a rejeté les demandes de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301319
8 novembre 2011
8 novembre 2011
-E..., qui avaient acquis ces biens par acte notarié du 17 mai 1973 lequel constituait un juste titre et caractérisait leur bonne foi, dés lors qu'en concluant leur acte devant notaire ils avaient la croyance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01655_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Toutefois, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, si M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301018
18 septembre 2012
18 septembre 2012
X... disposait d'un juste titre sur le fondement duquel il était fondé à se croire propriétaire de l'intégralité de la parcelle CD 96, ce qui établissait sa bonne foi, la cour d'appel n'a pas tiré les
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e7
15 octobre 2007
15 octobre 2007
La règle " aliments n'arréragent pas " doit en conséquence s'appliquer et c'est à juste titre que le premier juge a fixé à compter des assignations le point de départ de la dette alimentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e991
7 décembre 2011
7 décembre 2011
cause, pour justifier sa demande en divorce aux torts de son épouse, « l'attitude de son épouse », sans autrement caractériser en quoi cette attitude lui a été préjudiciable ; que le premier juge a à juste
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c515
29 avril 2008
29 avril 2008
J... ; Par arrêt en date du 22 septembre 2005, la même juridiction : - " a réformé le jugement du 17 octobre 2001, - a homologué le rapport d'expertise de Monsieur J..., - a dit qu'à défaut de juste
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210605
20 octobre 2016
20 octobre 2016
qui ne détaillent pas avec précision le travail effectivement réalisé par l'avocat ; que dans ces conditions, c'est à juste titre que le délégué du bâtonnier a retenu un total de 200 heures
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01899_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03110_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 6.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200330
18 février 2010
18 février 2010
s'impute que si l'organisme social a établi préalablement l'effectivité de la réparation de ce poste de préjudice ; qu'en déclarant que les rentes versées par l'organisme de sécurité sociale ont été à juste
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300294
23 mars 2022
23 mars 2022
un juste titre permettant une prescription abrégée ; qu'en considérant, pour exclure tout empiétement sur le terrain des consorts [I] et dire que la parcelle litigieuse appartenaient à Mmes [M] et [R]
Source officielleciv3
61372095cd580146773ebfa7
25 mai 1982
25 mai 1982
REUNIES ; QU'IL A DONC VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN VERTU DES ARTICLES 2229 ET 2265 DU CODE CIVIL, L'USUCAPION DE DIX ANS IMPLIQUE D'AVOIR ACQUIS DE BONNE FOI ET PAR JUSTE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00637_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 4. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02931_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 4. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201939
8 décembre 2011
8 décembre 2011
X..., l'ordonnance retient que c'est à juste titre que l'avoué a retenu, comme base de calcul de l'émolument, le montant de la mise à prix des biens dont la licitation avait été ordonnée par le tribunal
Source officiellePage 15 sur 7919