par la tenue de ses spectacles ; le contenu exact du spectacle a été retransmis au préfet de police et il ne contient aucun propos de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; il a adressé une lettre

par la tenue de ses spectacles ; le contenu exact du spectacle a été retransmis au préfet de police et il ne contient aucun propos de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; il a adressé une lettre

AUX MOTIFS QUE dans la lettre du 22 avril 2004, le licenciement est motivé par "des faits fautifs graves.., survenus le 3 avril 2004" ; qu'après avoir relaté le déroulement des faits, ADP a estimé que

procureur de la République près la cour de sûreté de l’Etat d’Ankara, en vertu de l’article 312 § 2 du code pénal, inculpa le requérant d’avoir abusé des sentiments religieux du peuple afin de l’inciter ouvertement

la commerciale de bord senior, à l'origine de ce droit de retrait, a du reste regretté l'instrumentalisation de cette situation par le syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE et par Mme [V], par une lettre

H... sont également dénoncés par un collectif d’une douzaine de chefs d’équipe dans une lettre ouverte datée du 5 avril 2019, puis dans des courriers des 29 octobre 2019 et 3 mars 2021, certes postérieurs

d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [D], ou [K], [S], - Statuant à nouveau, - Constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur [D], ou [K], [S], - Ouvert à son égard

technologie », dit BUT2 de la filière « métiers du livre », ont fait parvenir au service pour le respect et légalité (SPRE) de l’université, respectivement le 15 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, deux lettres

David X..., alors que celui-ci ne possédait que 1,41 % du capital, situation qui donnera lieu à une lettre ouverte des actionnaires minoritaires d'Amtis du 23 juillet 2010, aux termes de laquelle ces derniers

Il ressort des pièces du dossier que, à la suite de la publication par la salariée d'une " lettre ouverte " dans la presse régionale, la présidente avait déposé plainte notamment contre Mme B pour diffamation

Votre comportement a entraîné la remise d'une lettre ouverte de la DSI à la Direction du Groupe NRJ le 18 juillet 2011, contresignée par vingt de vos collègues de travail.

Insatisfaction généralisée des salariés de l'IME Envol : 21 salariés de l'établissement nous ont adressé en date du 20 février 2019 une lettre ouverte sur « la dégradation de l'ambiance et des conditions

Y... en particulier, notamment par un courrier électronique du 16 juin 2011 dans lequel l'intéressé se plaignait de « son considérable isolement » ainsi que par la lettre ouverte des salariés du 19 juillet

Le 14 avril 2016, soit postérieurement à ce mouvement de grève, une « lettre ouverte » a été rédigée sur le papier à en-tête de la SASU Vencorex et cosignée notamment par Messieurs [I] [A] et [B] [C] outre

Tentatives du requérant de recourir contre les mesures prises à son encontre Le 5 mars 2001, le requérant adressa une lettre ouverte au directeur du service national de la sécurité, affirmant qu’il était

xa0; La requête concerne une procédure en diffamation engagée en vertu de la loi sur les élections municipales contre le requérant par un candidat aux élections, après que l’intéressé eut rédigé une lettre

Elle estime que le retard de traitement de sa demande n’est lié qu’à un encombrement des services judiciaires découlant d’un manque de moyens, dénoncé dans une lettre ouverte adressée le 12 octobre 2017

En effet, moins de 15 jours après votre retour effectif : - les membres du CODIR ont signé une lettre ouverte aux dirigeants marquant leur refus de collaborer avec vous, - le DAF, M.