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intervention chirurgicale et des séquelles en lien direct avec son inaptitude.

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A la suite d'informations portées à la connaissance du conseil départemental ayant donné lieu à une visite à domicile le 30 août 2021, le président du conseil départemental a réuni la commission consultative

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Elles exposent que Mme [U] a pu se convaincre de la présence des vices dénoncés en se rendant sur les lieux lors des visites du bien et après avoir été mise en possession des clés préalablement à la signature

[S] [T] de leurs demandes tendant à les autoriser ou à autoriser l'agent immobilier ou l'huissier de justice d'accéder aux lieux, occupés sans droit, ni titre, pour des visites pendant les jours ouvrables

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