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Ils conservent dans la limite maximale de deux ans l'ancienneté acquise dans leur précédent échelon » ; Considérant que si, en application du tableau figurant à l'article 9 du décret du 6 mai 1995, les

l'article R. 911-18 de ce code : " L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année scolaire, dans la limite

article R. 911-18 dispose : " L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année scolaire, dans la limite

Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle a implicitement refusé de fixer une limite

montant de ses demandes, à savoir l'allocation de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis résultant du non-respect par l'employeur des dispositions relatives à la durée de travail et aux limites

son auteur ; - elles sont entachées d’une erreur de droit dès lors que le projet ne méconnaît pas les prescriptions de l’article UC4 du plan local d’urbanisme applicable ; le projet respecte les limites

11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sans que ne soit intervenue une nouvelle obligation de quitter le territoire, prolonger la durée de cette interdiction dans la limite

procédure suivante : Le département des Côtes-d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a notifié le niveau maximal

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Concernant l'honoraire de résultat, elle explique que le cabinet [S] [Y] l'a trompée et a modifié l'assiette de calcul de l'honoraire de résultat et les pourcentages appliqués, et supprimé la limite maximale

plan d'occupation des sols de Vailhauquès doivent être lues comme autorisant, sous réserve du respect de certaines conditions, l'extension mesurée des bâtiments existants implantés en zone ND dans la limite

que les stipulations de la police étaient dépourvues d'équivoque ; que le jugement déféré sera dès lors confirmé ; que, sur le montant de l'indemnité, le contrat d'assurance prévoit, au titre des « limites

son article R. 911-18 : " L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année scolaire, dans la limite

Le nouveau libellé de l’article 2 (4) du code a souligné que les procès pénaux doivent être traitées avec le maximum de célérité possible, en protégeant pleinement les droits et libertés garantis par la

crédit du véhicule utilisé, peut s'effectuer sur le fondement d'un barème forfaitaire fixé par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite

Il soutient que : - il justifie du dépassement de la limite de 40 kilomètres en raison de stages éloignés ou de son activité de maître-nageur-sauveteur ; - il justifie de ses dépenses d'acquisition

administrative peut, sur le fondement de l'article L. 612-11 du même code, sans que ne soit intervenue une nouvelle obligation de quitter le territoire, prolonger la durée de cette interdiction dans la limite