Au regard des motifs précis retenus par la cour, il en résulte une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier.

Aune des parties ne s'est opposé à une procédure de rectification sans audience.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 259 Rôle N° RG 22/00256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK2O

et 12 janvier 2010 ; qu'il en déduisait qu'il y avait eu un "simulacre de régularisation" de recel de documents illégalement obtenus ; qu'en confirmant le jugement déféré en ce qu'il avait déclaré licite

Par une proposition de rectification du 6 novembre 2015 notifiée à M.

X... a demandé à un juge de l'exécution, à titre principal, d'annuler la saisie et à titre subsidiaire, d'en limiter le montant; que le juge a débouté M.

Par courrier transmis par RPVA le 31 décembre 2024, le Conseil de la société ne s'oppose pas à la rectification d'erreur matérielle.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1838

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1118 F-D Pourvoi n° T 16-10.016

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 octobre 1998, rejetant sa requête en rectification d'erreurs matérielles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

..] , a formé le pourvoi n° P 19-24.376 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Le Tymi, société à responsabilité limitée

copie délivrées le : à : Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Martine MANGIN Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION

à responsabilité limitée, dont le siège est ZAC Eurocentre, 3 rue de l'Ourmède, 31620 Castelnau d'Estrefonds, à M.

Y..., demeurant à Charbogne, Attigny (Ardennes), en rectification de l'arrêt 239 D rendu le 11 janvier 1995 par la Chambre sociale dans l'instance opposant le requérant, demandeur au pourvoi, à : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saissisant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur

à une année" figurant dans les motifs de son précédent arrêt, seraient remplacés par "limitée à deux années", l'arrêt du 14 septembre 1995 énonce que c'est par inadvertance qu'il a été indiqué que la

M et Mme Y..., intimés, n'ont fait valoir aucune observation sur la rectification demandée.