En outre, l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que cette loi s'applique également aux emplacements de stationnement loués accessoirement au local principal par le même bailleur, ainsi l'article

à la libération effective des lieux ; - Condamner [D] [Z] à payer une somme de 2.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - Dire que les sommes en principal

Selon l'évaluation des tâches prévue par l'annexe I de la convention collective, le nombre d'unités de valeur à retenir doit être fixé, sur la base de 13 locaux principaux, comme suit : - ordures ménagères

En outre, l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que cette loi s'applique également aux places de stationnement louées accessoirement au local principal par le même bailleur, ainsi l'article 24

En outre, l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que cette loi s'applique également aux emplacements de stationnement loués accessoirement au local principal par le même bailleur, ainsi l'article

En outre, l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que cette loi s'applique également aux places de stationnement louées accessoirement au local principal par le même bailleur, ainsi l'article 24

En outre, l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que cette loi s'applique également aux places de stationnement louées accessoirement au local principal par le même bailleur, ainsi l'article 24

En outre, l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que cette loi s'applique également aux emplacements de stationnement loués accessoirement au local principal par le même bailleur, ainsi l'article

En outre, l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que cette loi s'applique également aux emplacements de stationnement loués accessoirement au local principal par le même bailleur, ainsi l'article

En outre, l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que cette loi s'applique également aux garages loués et places de parking accessoirement au local principal par le même bailleur, ainsi l'article

En outre, l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que cette loi s'applique également aux garages et places et places de stationnement loués accessoirement au local principal par le même bailleur

En outre, l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que cette loi s'applique également aux emplacements de stationnement loués accessoirement au local principal par le même bailleur, ainsi l'article

En outre, l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que cette loi s'applique également aux emplacements de stationnement loués accessoirement au local principal par le même bailleur.

d'opposition à la gouvernance en place, en prenant part à la position collective ferme de refuser, d'une part, le retour de la directrice générale, Mme Y..., successivement les 3 et 14 septembre 2009 dans les locaux

En outre, l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que cette loi s'applique également aux emplacements de stationnement loués accessoirement au local principal par le même bailleur, ainsi l'article

, elle est admise à soulever, conformément à l'article 563 du code de procédure civile, le moyen nouveau tiré du caractère accessoire des locaux loués ; que la société SFR a son local principal à son siège

MOTIFS A titre liminaire, il ressort des mémoires respectifs des parties et des pièces produites qu’elles s’accordent sur le principe du renouvellement du bail des locaux situés [Adresse 3] à [Localité

et places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur.