Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la communauté de communes terroir de Caux, représentée par Me Gillet, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son rejet et

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la société Dagneux Les Lilas, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la SCI The Wood Vibes, représentée par Me Fauglas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 5

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, Mme I conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le département de Mayotte conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le département du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer du fait qu'en date du 6 janvier 2022 le dossier de la requérante a fait l'objet

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2022, la caisse des dépôts et consignations conclut : - à l'irrecevabilité de la requête dès lors qu'aucun moyen n'est soulevé ; - au rejet de la

mémoire en défense déposé pour le compte de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2021, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2021, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la société Dekra Industrial, représentée par Me Chautemps, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.

Sur la recevabilité du mémoire en défense produit par le recteur de l’académie de Toulouse : 2.

Un mémoire en défense, non communiqué, a été produit le 11 avril 2022 par le garde des sceaux, ministre de la justice. 7° Sous le n° 464004, par cette requête et un nouveau mémoire, enregistrés au greffe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er avril 2021, 15 novembre 2021 et 17 février 2022, le CCAS de Rennes, représenté par Me Deniau, conclut au rejet des conclusions de la requête et à ce que

Sur la recevabilité du mémoire en défense du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud : 2. Si M.

AUCHAN HYPERMARCHE depuis le 1er juin 2022, d’une part, et le montant du loyer du bail renouvelé arrêté aux termes de la décision à intervenir, d’autre part, à compter de la notification du premier mémoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Nice conclut au rejet de l'intégralité des demandes formulées à son encontre et à celle de son assureur

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, M. AP conclut au rejet de la requête.

Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté le 17 septembre 2021 par le département du Gard : 2.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 et 17 juillet 2023, le recteur de l'académie de Corse conclut au rejet de la requête.