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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
66fedf9b172da17169e99703
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 8 octobre 2013 monsieur [H] a signé avec la société SEDI un contrat ayant pour objet l'édition, la diffusion et la promotion du Guide de l'état civil sur le réseau de distribution dans les mairies.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247ab
25 février 2004
25 février 2004
. ; que, dans un premier temps, j'étais salarié de la SA Blanchisserie du Buis à Guilers qui refacturait les prestations de ses cadres auprès des autres sociétés du groupe... ; que le siège était situé
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008079344
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Vu la requête enregistrée le 10 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officiellePS ctx technique
6654cf6df31ecb9d9327540a
30 avril 2024
30 avril 2024
Le Docteur [B] a conclu que le taux d’incapacité dont Madame [K] [P] souffrait était par référence au guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées, inférieur
Source officiellePS ctx technique
6866cb49d33109fd079acbe7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 6 mai 2025. Madame [R] [I] a comparu seule.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310946_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le préfet de Maine-et-Loire a produit un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02074_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2304901 du 26 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304455_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e7
2 avril 2013
2 avril 2013
Michel C... et qu'il a été amené, ce jour là, à guider le déchargement d'un camion de pierres conduit par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le maire réglemente l'utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A apporte des données précises, qui ne sont pas sérieusement contestées par le préfet de Maine-et-Loire, relatives tant à l'impossibilité d'une telle prise en charge en Guinée, en particulier concernant
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2512227_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il a sollicité, le 5 mai 2025, son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de la Maine-et-Loire. La consultation du fichier Eurodac ayant révélé que M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505709_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
L'intéressé s'est présenté à la préfecture de Maine-et-Loire le 22 janvier 2025 afin d'y déposer une demande d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juin 2019, le 26 octobre 2020 et le 6 mai 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400153_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la main droite et pour une cervicalgie associée à une névralgie cervico-brachiale gauche.
Source officielleChambre des Etrangers
69f43506cdc6046d472cc588
30 avril 2026
30 avril 2026
étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DU MORBIHAN en date du 20 août 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [H] [G] né le 27 Janvier 1999 à [Localité 1] (GUINEE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205188_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B établit que le traitement qu'il suit n'est pas disponible en Guinée.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302126_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En premier lieu, par un arrêté du 31 août 2022 régulièrement publié, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00063
19 janvier 2022
19 janvier 2022
quiconque du chef de violences volontaires, alors : « 1°/ que toute atteinte physique volontaire constitue une violence, quelle qu'en soit l'intensité et quels que soient les mobiles qui ont pu guider
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Des pièces communiquées par le préfet de Maine-et-Loire ont été enregistrées le 16 mai 2023. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023.
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