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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607941069ba5988459c3ffc6
8 mars 1972
8 mars 1972
ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE X..., ENTREPRENEUR, A L'EGARD DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ET DE CERTAINS COPROPRIETAIRES, AGISSANT INDIVIDUELLEMENT DANS LES MALFACONS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307452_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La commune précise, en outre, que certains désordres et malfaçons sont apparus après la réception des travaux.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e1157826b344598679
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle a sollicité l’extension de la mission de l’expert à la détermination du caractère apparent ou non des désordres au moment de la réception de l’ouvrage.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2bd7288dcb2a015ac9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206932_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Se faire communiquer tous documents utiles ; 2° décrire avec précision les malfaçons et/ou désordres affectant le club house du golf de Bitche ; 3° dire si les malfaçons et/ou désordres constatés :
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7de157826b344598426
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0ccb89538338ecdccfd
29 avril 2024
29 avril 2024
Il précise que cette dernière n’a pas achevé les travaux et que des désordres et malfaçons affectent le chantier, justifiant qu’une expertise judiciaire soit ordonnée.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700105b8daa57c7f667b6b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il précise que les travaux réalisés sont affectés de divers désordres et malfaçons, justifiant l’organisation d’une expertise judiciaire.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
66ff0280172da17169ecf984
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, les demandeurs contestant avoir reçu ce plan, l'expert estime qu'il y a bien malfaçon.
Source officielleciv3
607943739ba5988459c4259d
22 novembre 1977
22 novembre 1977
, AVAIT LA JOUISSANCE, AU MOTIF QUE CETTE MALFACON CONSTITUAIT UN VICE CACHE QUI N'ETAIT PAS COUVERT PAR LA RECEPTION DES TRAVAUX, ALORS, SELON LE MOYEN QUE, SEUL, LE VICE DONT L'EXISTENCE MEME EST IGNOREE
Source officielleCabinet D
652a30977ed1ea8318112520
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'expert a relevé que l'acquéreur a émis des réserves au moment de la livraison de son appartement. Il s'agit également d'un dommage apparent dont la garantie est forclose.
Source officielleRéférés
67882eb5c21c0e53e790ed42
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [J] apparaît nécessaire pour la résolution du fond du litige.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8971
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La contestation apparaît donc sérieuse. 30.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b344596277
29 janvier 2024
29 janvier 2024
, inachèvements et/ou de non-conformités ; - déterminer si les désordres étaient apparents ou cachés avant et/ou à la prétendue réception des travaux ; - déterminer et lister les désordres réservés par
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c90321742a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Cette malfaçon affectant les gâches n'était pas apparente pour un profane à la réception sauf à exiger d'essayer l'intégralité des menuiseries.
Source officielleciv3
607941169ba5988459c40323
18 octobre 1972
18 octobre 1972
TENDANT A OBTENIR LE COUT DE LA REFECTION DES MALFACONS AFFECTANT UNE VILLA QUE VEUVE Y...
Source officielleRéférés
67ec434fdd062d9f810e58f6
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle argue que les désordres dont se plaignent les demandeurs ne peuvent être qu'apparents et que la réception sans réserve des travaux les prive de toute possibilité d'action au fond de ce chef.
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c4254f
14 juin 1977
14 juin 1977
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUIVANT MARCHE DU 25 JANVIER 1969, SOLAZ A CONSTRUIT UN IMMEUBLE POUR LE COMPTE DE TELLO, QUI, EN RAISON DU RETARD ET DES MALFACONS
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038ad
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43d20
24 mai 1978
24 mai 1978
DE L'OUVRAGE, A LA SUITE DES MALFACONS DECELEES DANS LE PAVILLON DE CES DERNIERS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, " IL N'Y A PAS LIEU A NULLITE DE LA TRANSACTION AU PROFIT D'UNE PARTIE LORSQUE
Source officiellePage 15 sur 330