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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2400215_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405246_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Lamlih, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, sous-officier de gendarmerie, a sollicité son inscription au tableau d'avancement au grade de maréchal des logis-chef pour l'année 2019.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2500537_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 décembre 2024, le préfet de police a fait obligation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503749_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
F... le 18 juin 2024 le bien de la parcelle AI 714 situé 19 rue du Maréchal Galliéni. Par une correspondance, enregistrée le 1er octobre 2025, M. M...
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e09
13 janvier 1999
13 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Laboratoire Maréchal et Pasquier, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110186
19 mars 2025
19 mars 2025
est [Adresse 3], 2°/ à la société Hdi Global Se, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Allemagne), prise en son établissement en France, sis [Adresse 1], 3°/ à la société Maréchal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101394
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Abdelhafid X... a eu lieu rue du Maréchal Lefebvre au niveau du garage Citroën ; que le garage Citroën se trouvant avenue de Colmar, le contrôle a nécessairement eu lieu au début de la rue Maréchal Lefebvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201635_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a explicitement rejeté son recours contre la décision n° 12753 du 1er décembre 2021 portant tableau d'avancement au grade de maréchal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2509185_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 22 janvier 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037745788
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 43 avenue du maréchal Fayolle à Paris (16e) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officiellecr
61372617cd58014677422e0b
23 mai 2002
23 mai 2002
procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police etlou Lionel G..., brigadier de police etlou Jacques F..., brigadier de police, en poste à Avignon, Michel A..., adjudant et/ ou Philip I..., maréchal
Source officiellecr
61372620cd58014677423246
17 novembre 2004
17 novembre 2004
lui rédigée et signée le 7 avril 2003 (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, Joseph X... serait le dirigeant de fait de la société The Groupe Consultants For Europ Cie LTD, sise 67, avenue du Maréchal
Source officielleSection des Référés
6866d495d33109fd079b1803
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOJ CODE NAC : 62B - 2C AFFAIRE : SDC 32 RUE DU MARECHAL LECLERC A SAINT MAURICE C/ S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301524
11 décembre 2012
11 décembre 2012
X... en tant qu'elle était dirigée contre la SCI 79 À 81 RUE HENRI CLOPPET LE VÉSINET ; AUX MOTIFS TOUT D'ABORD QUE « que le syndicat des copropriétaires du 20 rue du Maréchal Foch peut seul agir afin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68d62524f345149cf84d2b5f
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Adresse 1] SARL SEUX SIAM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Maître Isabelle Collinet-Marchal
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50799
22 septembre 2022
22 septembre 2022
présidence __________ [L] Pourvoi n° : T 22-12.823 Demandeur(s) : la société Groupe Lactalis Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Les Editions Marechal
Source officielleRéférés
é par son syndic, la SOCIETE MAVILLE IMMOBILIER-LA DEFENSEc/S.A
6786ca67df5b5c7d10ca8be7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER, Société SCCV REVA MARECHAL JUIN, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415898_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ensemble immobilier composé de deux bâtiments comprenant des logements et des constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif sur un terrains sis 170 à 176 rue du Maréchal
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4e
17 novembre 2015
17 novembre 2015
P0499, assistée sur l'audience par Me BONNET collaboratrice de Me RONZEAU GDF SUEZ Chez CONTENTIA 1 rue du Molinel CS 80215 59445 WASQUEHAL CEDEX non comparante SDC RESIDENCE CAROLINE LA MARECHALE
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