ALORS, D'UNE PART, QUE L'AMENDE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 164 NE CONCERNE PAS LES FAUX POUR LESQUELS UN TEXTE SPECIAL, TEL QUE L'ARTICLE 150, INSTITUE DEJA UNE AMENDE; ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN MATIERE

motifs qu'elles n'avaient pas fait l'objet d'un débat contradictoire et que la partie civile ne justifiait pas les avoir portées à la connaissance de X... durant le temps du délibéré ; "alors que, en matière

la détention provisoire de X..., détenu depuis 1 an, pour une période de 4 mois ; " aux motifs que "les faits reprochés à X... sont particulièrement graves", qu'ils ont troublé l'ordre public de manière

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

que l'arrêt attaqué ne mentionne pas la convocation de Daniel X... à l'audience et se borne à déclarer que "l'affaire sera jugée contradictoirement sauf à signifier l'arrêt à Daniel X... qui cité en mairie

C... ; "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; que le juge qui

investigations complémentaires sur ceux-ci, en précisant quels éléments lui manquaient ; que faute de l'avoir fait, la cour d'appel a violé les articles 132-19 et 132-70-1 du code pénal ; 3°/ qu'en matière

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a

[R] à un emprisonnement délictuel de deux ans dont un assorti du sursis probatoire pendant deux ans, alors : « 1°/ que le juge qui prononce, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 332 et 331-1 du Code pénal, 1er du même Code, 79, 181, 214 et 231 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, statuant en matière

Houari, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2002, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

de la Cour d'assises, et qu'il résulte des constatations des premiers juges adoptées par la Cour que les deux auteurs de l'infraction reprochée à H., étaient armés, que la Cour d'appel statuant en matière

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1995, qui l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, pour infraction à la législation relative

Serge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2011, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement constatant son désistement d'opposition à

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jean-Louis X... à 2 ans d'emprisonnement dont un an d'emprisonnement ferme ; "alors qu'en matière

concernant ; qu'il n'y a pas lieu, en l'état à l'aménagement de cette peine d'emprisonnement ferme en raison de l'absence d'éléments suffisants recueillis sur la situation du condamné ; "1°) alors qu'en matière

la lourdeur de ses conséquences et qu'il convient, réformant sur la répression, de condamner Pierre X... à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an assorti du sursis avec mise à l'épreuve ; "alors qu'en matière