Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110501
12 septembre 2018
12 septembre 2018
traitant 1'information concernant le dépistage de la trisomie 21 (...) mais la responsabilité incombe de façon partagée à Mme Y... et à son médecin traitant. / (...)
Source officiellesoc
613722c5cd58014677401410
23 janvier 1997
23 janvier 1997
traitant ou à sa demande et de ne pas donner au malade des soins continus, mais laisser au médecin traitant la charge de surveiller l'application de leurs prescriptions; qu'ayant relevé que ce n'est qu'après
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6438f355a942a604f5e93829
13 avril 2023
13 avril 2023
comme le médecin traitant des personnes retenues ; à ce titre, si un certificat est établi à la demande de l'intéressé « dont l'état de santé le justifie » aux fins de « protection contre l'éloignement
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525df
4 avril 1996
4 avril 1996
avoir été diligentée avant que la Caisse ne lui notifie la date de consolidation qu'elle entendait retenir et a demandé paiement d'indemnités journalières jusqu'au 6 septembre 1992, date fixée par son médecin
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc3c
25 mai 1971
25 mai 1971
ETAIT MEDECIN TRAITANT ET COMME TEL SOUMIS A L'OBLIGATION DE SURVEILLER L'ETAT DE LA MALADE, ALORS QU'IL N'ETAIT EN REALITE QU'UN MEDECIN CONSULTANT, QU'IL Y AVAIT CONTRADICTION A CONSTATER QUE LA RESPONSABILITE
Source officielleciv2
60794c0d9ba5988459c44801
7 mai 1981
7 mai 1981
PSYCHIATRIQUE PRIVE DEPENDANT DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'AIN, FRAPPA D'UN COUP DE COUTEAU MME X..., EXPLOITANT UN DEBIT DE BOISSONS OU IL ETAIT ALLE CONSOMMER AU COURS D'UNE SORTIE AUTORISEE PAR SON MEDECIN
Source officielleciv1
60794bcd9ba5988459c43edc
17 octobre 1978
17 octobre 1978
SUR LE PREMIER GRIEF DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BERGET, ADMIS EN CLINIQUE OUVERTE DANS L'HOPITAL DE BONNEVILLE, A ETE ADRESSE PAR SON MEDECIN TRAITANT A BABSKY, RADIOLOGUE A
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c4798d
13 novembre 2002
13 novembre 2002
d'alerter ce dernier quant au délai à l'intérieur duquel un nouvel examen sera nécessaire, peu important les éléments d'information qu'il peut fournir au médecin traitant ; qu'en décidant le contraire,
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6cc
16 novembre 1978
16 novembre 1978
DE LA PRISON, ALORS QUE CE PRATICIEN NE POUVANT ETRE CONSIDERE COMME MEDECIN TRAITANT, PUISQUE NON CHOISI PAR L'ASSURE, C'ETAIT A LA CAISSE QU'IL INCOMBAIT DE CHARGER UN MEDECIN DE SON CHOIX D'EXAMINER
Source officielleciv2
6137244ecd580146774146c0
14 septembre 2004
14 septembre 2004
X..., salarié de la société Tredi a, le 10 août 1994, été victime d'un accident du travail dont la date de consolidation a été fixée par son médecin traitant au 12 septembre 1994 ; qu'à la suite d'une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100864
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Y... avait repris la clientèle du médecin-traitant de Mme X..., disposait du dossier médical de cette dernière et avait été destinataire en qualité de médecin traitant d'un compte-rendu de mammographie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204765_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme C a été admise et soignée dans les établissements hospitaliers et par son médecin traitant mis en cause, à compter de décembre 2012 ; 4° Préciser les examens et soins prodigués et les complications
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02176
17 octobre 2012
17 octobre 2012
En effet, nous avons l'obligation de respecter les dates d'arrêt de travail émises par votre médecin traitant, aussi nous avons un arrêt de travail courant jusqu'au 6 septembre, vous deviez donc, sauf
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200862
20 juin 2019
20 juin 2019
traitant n'a jamais été avisé ou associé à la procédure d'expertise, dès lors que l'expert ne vise pas la convocation et/ou l'avis qu'il aurait dû requérir de son médecin traitant ; que la Caisse produit
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005231
10 janvier 2007
10 janvier 2007
maladie pour les médicaments autres que ceux mentionnés aux 6º et 7º de l'article R. 322-1, prescrits par le médecin traitant mentionné à l'article L. 162-5-3 ; / 3º D'au moins 35 % du tarif servant de
Source officielleChambre 1-11 HO
69d9e429cdc6046d47d9d0e7
10 avril 2026
10 avril 2026
Vous avez mon suivi médical ' Vous avez le document de mon médecin traitant ' Je ne me suis jamais retrouvé en situation de non respect des consignes médicales. Je suis infirmier de profession.
Source officielle1ère chambre
69e1d189cdc6046d4789bfc7
16 avril 2026
16 avril 2026
sang, - a été prise l'initiative d'une prise de sang INR car le cabinet du médecin traitant n'était pas ouvert, avec l'ordonnance initialement délivrée pour la sortie de l'Ehpad, - le médecin traitant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678b43b8c6ad78dd9cf0d4fe
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du centre de rétention est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues ; à ce titre, si un certificat est établi à la demande de l'intéressé « dont l'état de santé le justifie » aux fins
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30dbc1a528318e09735
4 novembre 2023
4 novembre 2023
de « protection contre l'éloignement ou d'assignation à résidence », ledit médecin traitant doit adresser au médecin de l'OFII le certificat en question ; par ailleurs, « le médecin de l'UMCRA considéré
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c5e
29 avril 1976
29 avril 1976
TRAITANT ET SON MALADE, LES RAPPORTS ENTRE CELUI-CI ET LA CLINIQUE AINSI QUE DES RAPPORTS ENTRE LE MEDECIN TRAITANT NON ATTACHE A L'ETABLISSEMENT ET LE PERSONNEL DE LA CLINIQUE, ALORS ENSUITE QUE LA COMMISSION
Source officiellePage 15 sur 857