l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 avril 2001, qui, pour violences habituelles sur mineurs

C..., [...], a formé le pourvoi n° A 19-22.616 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale des mineurs - assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°/ au

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain B... coupable d'avoir, avec contrainte ou surprise exercé et tenté d'exercer des atteintes sexuelles sur des mineurs

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineure

Z... a percuté l'arrière de la remorque du poids lourd ; que Philippe Z... ayant été tué, Mme Eliane A..., veuve Z..., en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Anne-Lise Z... et Mlle Céline Z

attaqué que, dans les poursuites exercées contre Jean-Michel X... du chef de blessures involontaires sur la personne de Marie-Thérèse Y..., la MATMUT, auprès de qui le prévenu avait assuré le véhicule impliqué

[H] [C], pour le délit d'omission de porter secours, relaxé celui-ci pour le délit de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs et statué sur l'action civile.

48 du Code pénal, des articles 378 et 379 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Patrice X... coupable des délits d'agressions sexuelles sur mineurs

regard du texte susvisé et a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que le droit à un procès équitable garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme implique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 janvier 1996) que la société des Mines

alléguée par lui, des attestations qu'il conteste, que s'agissant de l'attestation de Mme Y..., la circonstance que la partie civile aurait acquitté des frais de gardienne et de centre aéré pour la mineure

conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre ; qu'en l'espèce, la règle de priorité à droite trouvait d'autant mieux

Pascale, veuve Y..., agissant tant en son personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Anaïs et Sylvain Y..., - Y... Aimé, - Y... Guy, - Y... Line, - Y...

Corinne, épouse X..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre spéciale des mineurs, en date du 29 juin 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée

[L] [V], ès qualité de représentant légal du mineur [V] [TA], Mme [PF] [V], ès qualité de représentante légale de la mineure [JZ], [MN] [KC], M. [V] [V], Mme [TD], [ET] [EP], M.

- que le 15 novembre 2023, il a été mis en examen des chefs de viol par conjoint avec usage ou menace d'une arme, tentative de viol par conjoint et violences par conjoint commises en présence d'un mineur

X..., mineure étrangère isolée, a été confiée à l'aide sociale à l'enfance du Val-de-Marne par ordonnance de placement provisoire du 3 novembre 2011 du procureur de la République de Bobigny ; que le même

[C] [G], passager mineur du véhicule conduit par M. [L] [K], a été grièvement blessé. 4.