syndicat Sud Santé Sociaux 78 ont été déposés à la mairie d'Houdan, lieu de son siège social, le 12 novembre 2008, qu'elle est donc constituée depuis plus de deux ans ; qu'il en est de même pour les modifications

Le projet initial et ses modifications ultérieures sont portés à la connaissance du juge de l'application des peines ".

précaire, le 29 juin 2003, traduit la reconnaissance par les parties de la nullité dudit compromis, que le gérant de la SCI I.L a, d'ailleurs, accepté la restitution du dépôt de garantie et que la modification

au litige ; 3° ALORS QUE les prestations liées à la réalisation d'un sinistre survenu pendant la période de validité d'une police d'assurance de groupe ne peuvent être remises en cause par une modification

l'expropriation" ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé que le juge de l'expropriation était tenu de se reporter à la réglementation d'urbanisme en vigueur à la date de référence, que les modifications

lien de causalité entre la délivrance par la commune du permis du 14 septembre 2018 et les préjudices subis par le requérant qui y sont directement imputables, n'a pu être rompu du seul fait de la modification

1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat du 13 novembre 2008, publié au Journal officiel de la République française du 6 janvier 2009, et ses modifications

Dans ces conditions, et quand bien même le plan local d'urbanisme n'aurait pas intégré ces circonstances nouvelles lors de modifications ultérieures, le projet ne peut se voir appliquer les restrictions

Enfin, la circonstance que des modifications ultérieures aient été apportées au projet par plusieurs permis de construire modificatifs n'est pas davantage de nature à caractériser une fraude entachant

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés modifiée ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des

Toutefois, l’association requérante ne justifie pas de ce que ledit comité ne disposait pas de tous les éléments utiles lui permettant d’éclairer l’autorité administrative ni de ce que les modifications

suppose que le créancier détienne un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible ; qu'un acte notarié ne vaut titre exécutoire que pour la créance qu'il constate, de sorte qu'en cas de modification

dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de saisir le conseil municipal pour initier une procédure de modification

E B et de Mme H K H, cet acte comportant la mention de plusieurs jugements ultérieurs ayant modifié le patronyme et les prénoms de l'intéressé, ainsi que les jugements correspondants.

suivantes sont obligatoirement appliquées : 1° Au contrat de prêt est annexée une notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l'assurance ; 2° Toute modification

Cet état descriptif a fait l'objet de diverses modifications ultérieures dont celle reçue par le notaire le 24 juin 1988.

invoqué, il fait valoir que la construction a obtenu le certificat et que les quelques modifications ultérieures sont mineures et sans conséquence pénales ; Considérant qu'il n'appartient pas à la

. / En cas de création ou de modification ultérieures d'un périmètre de transports urbains incluant le transport scolaire, une convention est passée entre l'autorité compétente pour l'organisation des